Marché de prestation intellectuelle dans le cadre de la réhabilitation de la station de traitement de Bellepierre sur le territoire de la Commune de Saint Denis. - Lot N°1 : Mission de Coordonnateur de Santé et Protection de la Santé. - Lot N°2 : Mission de Contrôleur de Travaux.
La CINOR doit réaliser dans le cadre de son programme d'investissement la réhabilitation de la Station de traitement de Bellepierre. L'usine de traitement de Bellepierre représente la moitié des volumes distribuées, elle est la principale ressource en eau potable de la Commune de Saint Denis. Dans ce contexte, la CINOR est accompagnée d'un groupement d'entreprise pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Un marché de Conception & Réalisation est en cours de consultation. Les travaux de réhabilitation de l'usine de Bellepierre visent à : Démolir et démanteler les ouvrages existants, Construire les nouveaux ouvrages. Ce marché conste à associer à l'assistance de la Maîtrise d'ouvrage un Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé et un Contrôleur de travaux, pour le bon déroulement des travaux. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation intellectuelle dans le cadre de la réhabilitation de la station de traitement de Bellepierre sur le territoire de la Commune de Saint Denis.
- Lot N°1 : Mission de Coordonnateur de Santé et Protection de la Santé.
- Lot N°2 : Mission de Contrôleur de Travaux.
Brève description:
“La CINOR doit réaliser dans le cadre de son programme d'investissement la réhabilitation de la Station de traitement de Bellepierre.
L'usine de traitement...”
Brève description
La CINOR doit réaliser dans le cadre de son programme d'investissement la réhabilitation de la Station de traitement de Bellepierre.
L'usine de traitement de Bellepierre représente la moitié des volumes distribuées, elle est la principale ressource en eau potable de la Commune de Saint Denis.
Dans ce contexte, la CINOR est accompagnée d'un groupement d'entreprise pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Un marché de Conception & Réalisation est en cours de consultation.
Les travaux de réhabilitation de l'usine de Bellepierre visent à :
Démolir et démanteler les ouvrages existants,
Construire les nouveaux ouvrages.
Ce marché conste à associer à l'assistance de la Maîtrise d'ouvrage un Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé et un Contrôleur de travaux, pour le bon déroulement des travaux.
La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le coordonnateur de sécurité assiste directement le Maître d'Ouvrage dans les formalités que celui-ci doit accomplir. Il veille à ce que les principes...”
Description du marché
Le coordonnateur de sécurité assiste directement le Maître d'Ouvrage dans les formalités que celui-ci doit accomplir. Il veille à ce que les principes généraux de prévention énoncés aux articles L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail soient respectés.
Le CSPS assure la coordination de la sécurité et de la santé avec les autres activités sur les accès et le lieu des travaux. Le marché CSPS est découpé selon les tranches suivantes définies à l'article 2 du CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Eau potable📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG)
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues à l'article 5.4 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La mission confiée au contrôleur technique est constituée des éléments de missions suivants, définis aux articles R2431-1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
La mission confiée au contrôleur technique est constituée des éléments de missions suivants, définis aux articles R2431-1 et suivants du code de la commande publique. La mission du CT est scindée en 4 phases principales, réparties en une tranche ferme (TF) et 9 tranches optionnelles (TO) définies à l'article 2 du CCTP conformément aux tranches fermes et tranches optionnelles du marché de Conception-Réalisation en cours de lancement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
E) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Cautionnement et garanties exigés : En application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue...”
Dépôts et garanties exigés
Cautionnement et garanties exigés : En application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : fonds propres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. documents du DCE.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX (Réunion - France)
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: (+33) 02 62 92 34 27📞
Fax: (+33) 02 62 92 53 87 📠 Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
“Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : La durée globale de mission est de 80 mois...”
Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : La durée globale de mission est de 80 mois pour chaque lot (1 et 2). - Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Lot N°1 : Mission CSPS : novembre 2024. Lot N°2 : Mission CT : avril 2025. -Pour chaque lot : Il y a 1 tranche ferme et 9 tranches optionnelles.
- Visite : Une visite facultative est organisée selon les date et heure indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation. -La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? Indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, la fourniture du service est réservée à une profession particulière; référence de la disposition législative, réglementaire ou administrative applicable : Oui, pour les 2 lots : Pour le lot 01 CSPS : Attestation de compétence CSPS de niveau 1 (cf. articles R.4532-23 à R. 4532-37 du code du travail). Le CSPS devra justifier de la preuve de son agrément préalablement à la signature du marché.
Pour le lot 02 Contrôle technique (Article L125-3 et Article R125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission de contrôle technique. Le contrôleur technique devra justifier de la preuve de son agrément préalablement à la signature du marché. - Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution : Oui pour les 2 lots (à indiquer dans l'offre).
- Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
-Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
-Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.
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Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 02 62 92 43 60📞
Fax: (+33) 02 62 92 43 62 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 02 62 92 43 60📞
Fax: (+33) 02 62 92 43 62 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 111-341362 (2024-06-07)
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“cf. article 2.1.4 Informations générales du présent avis” Informations sur les options
Description des options:
“cf. article 5.1.1 de l'avis initial”
Description des options:
“Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 de l'avis initial”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.9 de l'avis initial” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: cf. article...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: cf. article 5.1.9 de l'avis initial
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.9 de l'avis initial” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“cf. article 5.1.12 de l'avis initial”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“cf. article 5.1.12 de l'avis initial” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. article 5.1.12 de l'avis initial”
“Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°341362-2024 et au BOAMP sous la référence 24-66215. La rubrique...”
Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°341362-2024 et au BOAMP sous la référence 24-66215. La rubrique "5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001" "Description" est modifiée comme suit : AU LIEU DE LIRE : "Description: Le coordonnateur de sécurité assiste directement le Maître d'Ouvrage dans les formalités que celui-ci doit accomplir. Il veille à ce que les principes généraux de prévention énoncés aux articles L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail soient respectés. Le CSPS assure la coordination de la sécurité et de la santé avec les autres activités sur les accès et le lieu des travaux. Le marché CSPS est découpé selon les tranches suivantes définies à l'article 2 du CCTP." . IL CONVIENT DE LIRE : "Le coordonnateur de sécurité assiste directement le Maître d'Ouvrage dans les formalités que celui-ci doit accomplir. Il veille à ce que les principes généraux de prévention énoncés aux articles L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail soient respectés.
Le CSPS assure la coordination de la sécurité et de la santé avec les autres activités sur les accès et le lieu des travaux.
La mission du CSPS est scindée en 4 phases principales, réparties en une tranche ferme (TF) et 9 tranches optionnelles (TO).
Phase 1 : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - phase Conception > phase offre = étude de stade AVP et phase conception = étude de stade PRO jusqu'aux études d'exécutions
Phase 2 : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - phase Réalisation
Phase 3 : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - phase Réception des travaux
Phase 4 : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - phase Garantie de parfait achèvement". La rubrique "5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002" "Description" est modifiée comme suit : AU LIEU DE LIRE "Description: La mission confiée au contrôleur technique est constituée des éléments de missions suivants, définis aux articles R2431-1 et suivants du code de la commande publique. La mission du CT est scindée en 4 phases principales, réparties en une tranche ferme (TF) et 9 tranches optionnelles (TO) définies à l'article 2 du CCTP conformément aux tranches fermes et tranches optionnelles du marché de Conception-Réalisation en cours de lancement." ; IL CONVIENT DE LIRE : "Missions confiées au Contrôleur technique : Mission normalisées principales ( Mission L, S) et complémentaires (Ps, P1, F, DEM, PH, TH, HAND et BRD, GTB, ENV, CRC et RNT)
La mission du CT est scindée en 4 phases principales, réparties en une tranche ferme (TF) et 9 tranches optionnelles (TO)
Phase 1 : PHASE DE CONCEPTION - Examen des documents de conception et établissement du rapport initial de contrôle technique (RICT) sur la base des documents des marchés de travaux et des mémoires techniques des entreprises de chaque lot technique & Examen des documents d'exécution
Phase 2 : PHASE DE REALISATION - Examen sur chantier des ouvrages et des éléments d'équipements
Phase 3 : PHASE DE RECEPTION DES TRAVAUX - Vérifications finales en vue de la réception et établissement du rapport final de contrôle technique (RFCT)
Phase 4 : PHASE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT".
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Source: OJS 2024/S 114-350834 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
“Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°341362-2024 et au BOAMP sous la référence 24-66215. La rubrique...”
Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°341362-2024 et au BOAMP sous la référence 24-66215. La rubrique "2.1.4 Informations générales" "Informations complémentaires" est modifiée comme suit : AU LIEU DE LIRE : "-Pour chaque lot : Il y a 1 tranche ferme et 9 tranches optionnelles". IL CONVIENT DE LIRE : "-Pour chaque lot : Il y a 1 tranche ferme et 8 tranches optionnelles. La tranche optionnelle n°8 dénommée "Réalisation des groupes de pompages de distribution" est supprimée pour les deux lots. Les documents de la consultation sont modifiés en ce sens".
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Source: OJS 2024/S 122-377065 (2024-06-24)
Avis de marché (2024-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
“Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°341362-2024 et au BOAMP sous la référence 24-66215. La rubrique...”
Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°341362-2024 et au BOAMP sous la référence 24-66215. La rubrique "5.1.12 Conditions du marché public" "Date limite de réception des offres" est modifiée comme suit pour les lots 1 et 2 : AU LIEU DE LIRE : "Date limite de réception des offres : 24/07/2024 à 12:00". IL CONVIENT DE LIRE : "Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 12:00".
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Source: OJS 2024/S 127-392943 (2024-07-01)