Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire Sainte-Cécile. Lieu d'exécution : 146 rue Sainte-Cécile 13005 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 430 000 euro(s) HT Il est prévu les missions suivantes : -Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR -Missions complémentaires : DIAG / SYN / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM / Mission OPC/ Mission Concessionnaires La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous une forme différente, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement à la demande du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. En revanche en ce qui concerne les spécialistes acoustique, dépollution et le paysagiste, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements. Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'école primaire Sainte Cécile - 146 rue Sainte-Cécile - 13005 Marseille
Reference number: 2024-0138
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire Sainte-Cécile.
Lieu d'exécution : 146 rue Sainte-Cécile 13005 Marseille
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 430 000 euro(s) HT
Il est prévu les missions suivantes :
-Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR
-Missions complémentaires : DIAG / SYN / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM / Mission OPC/ Mission Concessionnaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante :
Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous une forme différente, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement à la demande du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
En revanche en ce qui concerne les spécialistes acoustique, dépollution et le paysagiste, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements.
Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 5 430 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire Sainte-Cécile.
Lieu d'exécution : 146 rue Sainte-Cécile 13005 Marseille
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 430 000 euro(s) HT
Il est prévu les missions suivantes :
-Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR
-Missions complémentaires : DIAG / SYN / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM / Mission OPC/ Mission Concessionnaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante :
Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous une forme différente, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement à la demande du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
En revanche en ce qui concerne les spécialistes acoustique, dépollution et le paysagiste, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements.
Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 35 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications sont possibles en cours d'exécution” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Pour les détails, se référer au Règlement d'appel public à candidatures
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se référer au règlement d'appel public à candidatures, notamment concernant les éléments de chiffres d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Architecture, fournir une attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ;
- Ingénierie technique, inscription du ou des candidats à un registre professionnel, pour l'activité :
o Structure
o Fluides (Cvc, plomberie, Cfo/Cfa)
o Thermique / énergie qualifications Opqibi 1332 et 1224 et/ou 1326 et/ou 1327 ou équivalentes
o Vrd
o Opc
o Amiante
- économie de la construction ;
- Paysagiste concepteur, au titre de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016.
- Coordination Ssi (conformément aux normes Nf S 61-931 et Nf S 61-940)
- Acoustique
- Environnement / Bdm
- Cuisiniste
- Démolition
Pour le détail des compétences, se référer au Règlement d'appel public à candidatures.
Pièces à remettre au titre de la presente consultation
Pour le groupement
- Dc1
- Les annexes cadre de réponse dûment et obligatoirement rempli. (Annexes 1 et 2)
Pour chaque opérateur économique (mandataire, cotraitant, sous-traitant)
- Dc2 ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- Attestations d'assurance Rc et décennale ;
- Moyens humains ;
- Qualifications et / ou références.
- Cv de intervenants principaux et identifiés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire
“Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info.
Les offres des...”
Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info.
Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante.
La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place un comité qui sera amené à rendre un avis consultatif sur les candidatures et les offres.
En phase offres, un jury peut également être constitué dans le même objectif.
Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations.
La durée ainsi que son point de départ indiqués au présent avis le sont à titre purement indicatif.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 35 mois.
Planning prévisionnel : Notification du marché 4ème trimestre 2025
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A7ADABFB-0DA1-A572-2F28267109DE6E87
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A7ADABE7-947D-0412-AC9F9A3A48FAA80D
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-697558 (2024-11-14)