Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Varillas à Guéret, Creuse
Région académique Nouvelle Aquitaine
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation (rénovation thermique, mise en conformité réglementaire, réaménagement intérieur) du site Varillas, hébergeant la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Varillas à Guéret, Creuse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Études techniques
📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique du candidat : 1.1 Compréhension des enjeux, analyse des risques techniques et opérationnels 30% 1.2 Pertinence des dispositions prises pour assurer la réussite technique des prestations d'amélioration des installations techniques 15% 1.3 Qualité des moyens et de l'organisation proposés par le candidat pour réaliser la mission globale et plus particulièrement la première tranche, celle du diagnostic 15% 1.4 Prise en compte du volet environnemental 10%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Adresse postale: 1 place Varillas
Code postal: 23000
Ville: Guéret
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Code postal: 33060
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33533741135 📞
URL: https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-188077 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Varillas à Guéret, Creuse
Numéro de référence:
2024RANA008
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation (rénovation thermique, mise en conformité réglementaire, réaménagement intérieur) du site Varillas, hébergeant la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
2024RANA008
Description du marché:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation (rénovation thermique, mise en conformité réglementaire, réaménagement intérieur) du site Varillas à Guéret, Creuse
L'opération se déroulera en deux phases.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux C0 est fixée à :
- 700 000 € HT (valeur mars 2024), pour la première tranche de réaménagement du dernier niveau et des travaux portant sur les économies d'énergie pour ce niveau ;
- 2 300 000 € HT (valeur mars 2024), pour la rénovation thermique globale ainsi que les réaménagements intérieurs des autres niveaux.
Ce montant devra être consolidé à l'issue de la tranche ferme diagnostic.
Les travaux auront lieu en site occupé, dans son ensemble, hormis le dernier niveau qui sera libéré.
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Les candidats devront justifier des compétences suivantes : - Architecturales (l'architecte sera mandataire) ;
- Structure béton ;
- Thermiques et environnementales (optimisation énergétique, simulation thermique dynamique obligatoire, cibles HQE ou similaire…) ;
- Génie climatique (isolation thermique, chauffage, ventilation, qualité de l'air, plomberie) ;
- Electricité courants forts et courants faibles, domotique, SSI, sûreté ;
- Acoustique ;
- Thématiques réglementaires : accessibilité, éclairage ;
- OPC
- Economie de la construction.
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Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, ce marché est décomposé en tranches :
- Tranche ferme : DIAG ;
- Tranche optionnelle 1 : AVP , PRO, ACT, SSI étude, OPC étude pour la rénovation du dernier niveau ;
- Tranche optionnelle 2 : VISA ou EXE , DET, AOR, SSI et OPC phase travaux pour la rénovation du dernier niveau ;
- Tranche optionnelle 3 : AVP , PRO, ACT, SSI étude, OPC étude pour le reste du bâtiment ;
- Tranche optionnelle 4 : VISA ou EXE , DET, AOR, SSI et OPC phase travaux pour le reste du bâtiment ;
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Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique du candidat : 1.1 Compréhension des enjeux, analyse des risques techniques et opérationnels 30% 1.2 Pertinence des dispositions prises pour assurer la réussite technique des prestations d'amélioration des installations techniques 15% 1.3 Qualité des moyens et de l'organisation proposés par le candidat pour réaliser la mission globale et plus particulièrement la première tranche, celle du diagnostic 15% 1.4 Prise en compte du volet environnemental 10%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Adresse postale: 1 place Varillas
Code postal: 23000
Ville: Guéret
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Qualité des références de l'équipe en lien avec le contexte de l'opération
Pertinence de la composition et des moyens de l'équipe au vu de l'opération : moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de maîtrise d'œuvre
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
13002955600011
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Code postal: 33060
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33533741135 📞
URL: https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une opération de réhabilitation immobilière, ce marché comporte des prestations de conception et à ce titre peut être lancé en procédure avec négociation, conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du CCP.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont :
-un référé précontractuel
exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé
suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-188077 (2024-03-27)
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