Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension et de réhabilitation du cimetière de Bellevue à Belfort

Ville Belfort

Le cahier des charges et les éléments nécessaires à la rédaction d'une offre seront transmis aux candidats qui seront admis à présenter une offre. Pour l'analyse des offres, les critères seront décrits dans l'invitation à présenter une offre qui sera transmise aux candidats admis à présenter une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• Ville Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension et de réhabilitation du cimetière de Bellevue à Belfort
Numéro de référence: 24V014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1434137
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Ce document devra faire apparaître les compétences précises du candidat, - Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'opération de maîtrise d'oeuvre en rapport avec l'opération,- Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'opération, - Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ou disposera

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La durée du marché est une durée prévisionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Belfort
Numéro d'enregistrement national: 21900010600019
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot Damien
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: https://www.belfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 1384912
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1154175
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1386175
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-150556 (2024-03-12)

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation du cimetière de Bellevue à Belfort et l'aménagement d'une partie de la rue de Londres
Description
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension et de réhabilitation du cimetière de Bellevue à Belfort

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension et de réhabilitation du cimetière de Bellevue à Belfort, lire Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation du cimetière de Bellevue à Belfort et l'aménagement d'une partie de la rue de Londres

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e9275ab4-9f16-4dc1-9430-8aa71a1d5614-01
Source: OJS 2024/S 057-167137 (2024-03-19)

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