Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un axe de mobilité entre la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France) et Saint Genis Pouilly (01).

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, catégorie infrastructure. Cette mission concerne la réalisation d'un axe de mobilité qui devra intégrer une piste bidirectionnelle, un trottoir, un axe en site propre de transport en commun et le maintien d'un axe de transport individuel motorisé bidirectionnel. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 18 000 000 Euros HT. L'opération est scindée en deux secteurs distincts : - Secteur 1 : section située entre le carrefour Simone Veil (commune de Saint-Genis-Pouilly) et le futur carrefour Porte de France (actuel giratoire, aménagement porté par le Département de l'Ain). - Secteur 2 : section située entre le futur carrefour Porte de France et la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un axe de mobilité entre la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France) et Saint Genis Pouilly (01).
Numéro de référence: MOE_BHNS_II
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, catégorie infrastructure. Cette mission concerne la réalisation d'un axe de mobilité qui devra intégrer une piste bidirectionnelle, un trottoir, un axe en site propre de transport en commun et le maintien d'un axe de transport individuel motorisé bidirectionnel. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 18 000 000 Euros HT. L'opération est scindée en deux secteurs distincts : - Secteur 1 : section située entre le carrefour Simone Veil (commune de Saint-Genis-Pouilly) et le futur carrefour Porte de France (actuel giratoire, aménagement porté par le Département de l'Ain). - Secteur 2 : section située entre le futur carrefour Porte de France et la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: MOE_BHNS_II
Description du marché:
La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, catégorie infrastructure. Cette mission concerne la réalisation d'un axe de mobilité qui devra intégrer une piste bidirectionnelle, un trottoir, un axe en site propre de transport en commun et le maintien d'un axe de transport individuel motorisé bidirectionnel. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 18 000 000 Euros HT. L'opération est scindée en deux secteurs distincts : - Secteur 1 : section située entre le carrefour Simone Veil (commune de Saint-Genis-Pouilly) et le futur carrefour Porte de France (actuel giratoire, aménagement porté par le Département de l'Ain). - Secteur 2 : section située entre le futur carrefour Porte de France et la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 01630
Ville: Saint Genis Pouilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une mission OPC (ordonnancement/ pilotage/ coordination).
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: - Tranche ferme: mission de base de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure (AVP/ PRO/ACT/VISA/DET et AOR); - tranche optionnelle 1: Mission Ordonnancement / pilotage / coordination (OPC)
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les compétences requises pour l'exécution de la mission sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation téléchargeable gratuitement.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de Pays de Gex agglo et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 3 de plus
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 240100750
Adresse postale: Service Marchés Publics
135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505186&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797528 (2024-12-24)
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