Marché de Conception-Réalisation pour les travaux d’entretien et de réparation de 4 ouvrages d’art courant (BB 261 / BM 474-2 / BM 497 et PSDP 408) sur Autoroute A8
Marché de Conception-Réalisation dans le cadre de travaux d’entretien et de réparations sur l’autoroute A8 de 4 ouvrages d’art courant.
Ce marché comprend les études de conception à partir de la phase PRO, et la réalisation des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Conception-Réalisation pour les travaux d’entretien et de réparation de 4 ouvrages d’art courant (BB 261 / BM 474-2 / BM 497 et PSDP 408) sur...”
Titre
Marché de Conception-Réalisation pour les travaux d’entretien et de réparation de 4 ouvrages d’art courant (BB 261 / BM 474-2 / BM 497 et PSDP 408) sur Autoroute A8
DMO-SB-24.006-3
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Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Marché de Conception-Réalisation dans le cadre de travaux d’entretien et de réparations sur l’autoroute A8 de 4 ouvrages d’art courant.
Ce marché comprend...”
Brève description
Marché de Conception-Réalisation dans le cadre de travaux d’entretien et de réparations sur l’autoroute A8 de 4 ouvrages d’art courant.
Ce marché comprend les études de conception à partir de la phase PRO, et la réalisation des travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A8- Départements des Bouches-du-Rhône et du Var.
Description du marché:
“Les prestations consistent en la conception et la réalisation de travaux d’entretien et de réparation d’ouvrages d’art courants, pour :
- La Buse Béton (BB)...”
Description du marché
Les prestations consistent en la conception et la réalisation de travaux d’entretien et de réparation d’ouvrages d’art courants, pour :
- La Buse Béton (BB) 261 : injection de fissure en clé de voute, réparation du parement, instrumentation;
- Les Buses Métalliques (BM) 497 et 474-2: renforcement complet ou partiel;
- Le Pont Supérieur à Dalle Précontraintes (PSDP) 408 : Traitement des affouillements sous chevêtre, reconstitution des bétons devant les chevêtres, pontage des fissures, restauration du système d’assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation d’un nombre minimum ou maximum de candidats admis à présenter une offre. Financement et...”
Informations complémentaires
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation d’un nombre minimum ou maximum de candidats admis à présenter une offre. Financement et paiement 100% Escota. Aucune avance ne sera accordée. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes dans un délai de 60 j à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement d'opérateurs économiques :
Sous-dossier A:
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.
- Pièce C2 :
Pour la conception : Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés, de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois (3) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
Pour les travaux : Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes contraintes d’exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années , appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Pour les qualifications (pièce C1) et la liste des travaux (pièce C2) exécutés de même nature, les candidats devront renseigner les cadres mis à leur disposition sur le profil d’acheteur à l’adresse https://consultationsescota.omnikles.com.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement;
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.
Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après:
OPQIBI 1818 – Ingénierie de Ponts Courants ou équivalent;
OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent;
FNTP 1131 – Ouvrages de technicité courante ou équivalent;
FNTP 7271 – Structure en béton ou équivalent;
FNTP 7272 – Structure en béton pour injection ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant tant sur la conception que sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour la conception et pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure de type « restreinte »: seuls les candidats retenus sont admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE mis à disposit° à compter de...”
Procédure de type « restreinte »: seuls les candidats retenus sont admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE mis à disposit° à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux candidats admis à soumissionner. Les candidats peuvent télécharger gratuitemt l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisat°, à l’adresse du 1.3. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme, avant les date et heure limites fixées au IV 2.2. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels complémts, précis° ou rectificat°. Les candidats procèdent au dépôt des candidatures en suivant les instruct° de la plateforme. Chaque transmiss° fait l’objet d’une date certaine de récept° et d’un AR électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt. Il convient de le conserver précieusemt pendant tte la durée de la procédure, jusqu’à l’attribut° du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivemt recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test qu'ils maitrisent le fonctionnemt de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. lls devront donc s’organiser pr que leur candidature soit transférée en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites. Tt transfert commencé dans les délais ms inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté. La candidature sera hors délais. Si difficulté, service support est mis à disposit° des candidats, joignable au 0825 001 326, 9H00/18H00 sans interrupt°, lundi/vendredi (hors jours fériés), ou support@safetender.com; Les candidats contacteront prioritairemt le service support par mail à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (ticket) puis par téléphone. Tte question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Pas de réponse apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant la candidature, rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduct° français. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligat° contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécut° du marché). En cas de groupemt, le mandataire sera obligatoiremt désigné dès la candidature. Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en 1 seul envoi. 1 opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’1 grpt, et ne pourra signer plus d’1 offre. Pr éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupemts. Un opérateur économique ne pourra signer plus d'1 offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissemts secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultat°, le maître d’ouvrage leur demandera que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivemt habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistemt volontaire permettant d’atteindre ce résultat ds le délai, rejet de la candidature pr ce motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestat° objet du marché sera évaluée sur la base des renseignemts et documts demandés en section III.1, au regard :
- de leur capacité financière et économique,
- de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opérat°. Les candidats seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leur candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 91155050📞
Fax: +04 91544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :
- un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 91155050📞
Fax: +04 91544290 📠
Source: OJS 2024/S 020-055833 (2024-01-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour les travaux d’entretien et de réparation de 4 ouvrages d’art courant (BB 261 / BM 474-2 / BM 497 et PSDP 408) sur Autoroute A8
Reference number: DMO-SB-24.006-3
Brève description:
“Marché de Conception-Réalisation dans le cadre de travaux d’entretien et de réparations sur l’autoroute A8 de 4 ouvrages d’art courant. Ce marché comprend...”
Brève description
Marché de Conception-Réalisation dans le cadre de travaux d’entretien et de réparations sur l’autoroute A8 de 4 ouvrages d’art courant. Ce marché comprend les études de conception à partir de la phase PRO, et la réalisation des travaux.
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Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 795496.3 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la conception et la réalisation de travaux d’entretien et de réparation d’ouvrages d’art courants, pour : - La Buse Béton (BB)...”
Description du marché
Les prestations consistent en la conception et la réalisation de travaux d’entretien et de réparation d’ouvrages d’art courants, pour : - La Buse Béton (BB) 261 : injection de fissure en clé de voute, réparation du parement, instrumentation; - Les Buses Métalliques (BM) 497 et 474-2: renforcement complet ou partiel; - Le Pont Supérieur à Dalle Précontraintes (PSDP) 408 : Traitement des affouillements sous chevêtre, reconstitution des bétons devant les chevêtres, pontage des fissures, restauration du système d’assainissement.
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Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24.938
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 795496.3 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eon genie civil
Numéro d'enregistrement national: 82333934600038
Adresse postale: 1900 avenue Jean Pallet - ZA du Grand Pont n°7
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eon-gc.fr📧
Téléphone: +09 73892205📞
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +04 91155050📞
Fax: +04 91544290 📠 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance.
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Source: OJS 2025/S 009-024935 (2025-01-13)