Marché de Conception-Réalisation pour les travaux d’entretien et de réparation de 4 ouvrages d’art courant (BB 261 / BM 474-2 / BM 497 et PSDP 408) sur Autoroute A8

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Marché de Conception-Réalisation dans le cadre de travaux d’entretien et de réparations sur l’autoroute A8 de 4 ouvrages d’art courant.
Ce marché comprend les études de conception à partir de la phase PRO, et la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EON génie civil
• Ingerop conseil & ingénierie

Qui ?

• ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: DMO-SB-24.006-3
Brève description:

Marché de Conception-Réalisation dans le cadre de travaux d’entretien et de réparations sur l’autoroute A8 de 4 ouvrages d’art courant. Ce marché comprend les études de conception à partir de la phase PRO, et la réalisation des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-055833
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation d’un nombre minimum ou maximum de candidats admis à présenter une offre. Financement et paiement 100% Escota. Aucune avance ne sera accordée. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes dans un délai de 60 j à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Conception-Réalisation dans le cadre de travaux d’entretien et de réparations sur l’autoroute A8 de 4 ouvrages d’art courant.

Ce marché comprend les études de conception à partir de la phase PRO, et la réalisation des travaux.

Les prestations consistent en la conception et la réalisation de travaux d’entretien et de réparation d’ouvrages d’art courants, pour :

- La Buse Béton (BB) 261 : injection de fissure en clé de voute, réparation du parement, instrumentation;

- Les Buses Métalliques (BM) 497 et 474-2: renforcement complet ou partiel;

- Le Pont Supérieur à Dalle Précontraintes (PSDP) 408 : Traitement des affouillements sous chevêtre, reconstitution des bétons devant les chevêtres, pontage des fissures, restauration du système d’assainissement.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A8- Départements des Bouches-du-Rhône et du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement d'opérateurs économiques :

Sous-dossier A:

- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B:

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

- Pièce C2 :

Pour la conception : Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés, de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois (3) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.

Pour les travaux : Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes contraintes d’exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années , appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Pour les qualifications (pièce C1) et la liste des travaux (pièce C2) exécutés de même nature, les candidats devront renseigner les cadres mis à leur disposition sur le profil d’acheteur à l’adresse https://consultationsescota.omnikles.com.

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement;

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.

Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après:

OPQIBI 1818 – Ingénierie de Ponts Courants ou équivalent;

OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent;

FNTP 1131 – Ouvrages de technicité courante ou équivalent;

FNTP 7271 – Structure en béton ou équivalent;

FNTP 7272 – Structure en béton pour injection ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant tant sur la conception que sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour la conception et pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2024-04-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de type « restreinte »: seuls les candidats retenus sont admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE mis à disposit° à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux candidats admis à soumissionner. Les candidats peuvent télécharger gratuitemt l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisat°, à l’adresse du 1.3. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme, avant les date et heure limites fixées au IV 2.2. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels complémts, précis° ou rectificat°. Les candidats procèdent au dépôt des candidatures en suivant les instruct° de la plateforme. Chaque transmiss° fait l’objet d’une date certaine de récept° et d’un AR électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt. Il convient de le conserver précieusemt pendant tte la durée de la procédure, jusqu’à l’attribut° du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivemt recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test qu'ils maitrisent le fonctionnemt de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. lls devront donc s’organiser pr que leur candidature soit transférée en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites. Tt transfert commencé dans les délais ms inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté. La candidature sera hors délais. Si difficulté, service support est mis à disposit° des candidats, joignable au 0825 001 326, 9H00/18H00 sans interrupt°, lundi/vendredi (hors jours fériés), ou support@safetender.com; Les candidats contacteront prioritairemt le service support par mail à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (ticket) puis par téléphone. Tte question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Pas de réponse apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant la candidature, rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduct° français. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligat° contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécut° du marché). En cas de groupemt, le mandataire sera obligatoiremt désigné dès la candidature. Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en 1 seul envoi. 1 opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’1 grpt, et ne pourra signer plus d’1 offre. Pr éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupemts. Un opérateur économique ne pourra signer plus d'1 offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissemts secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultat°, le maître d’ouvrage leur demandera que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivemt habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistemt volontaire permettant d’atteindre ce résultat ds le délai, rejet de la candidature pr ce motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestat° objet du marché sera évaluée sur la base des renseignemts et documts demandés en section III.1, au regard :

Informations complémentaires

- de leur capacité financière et économique,

- de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opérat°. Les candidats seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leur candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 91155050 📞
Fax: +04 91544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 020-055833 (2024-01-24)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour les travaux d’entretien et de réparation de 4 ouvrages d’art courant (BB 261 / BM 474-2 / BM 497 et PSDP 408) sur Autoroute A8
Numéro de référence: DMO-SB-24.006-3
Brève description:

Marché de Conception-Réalisation dans le cadre de travaux d’entretien et de réparations sur l’autoroute A8 de 4 ouvrages d’art courant. Ce marché comprend les études de conception à partir de la phase PRO, et la réalisation des travaux.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 795496.3 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DMO.SB-24.006-3
Description du marché:

Les prestations consistent en la conception et la réalisation de travaux d’entretien et de réparation d’ouvrages d’art courants, pour : - La Buse Béton (BB) 261 : injection de fissure en clé de voute, réparation du parement, instrumentation; - Les Buses Métalliques (BM) 497 et 474-2: renforcement complet ou partiel; - Le Pont Supérieur à Dalle Précontraintes (PSDP) 408 : Traitement des affouillements sous chevêtre, reconstitution des bétons devant les chevêtres, pontage des fissures, restauration du système d’assainissement.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie autoroutière 📦

Études techniques 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône 🏙️

Var 🏙️

Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Bouches-du-Rhône (FRL04) et du Var (FRL05)

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24.938
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 795496.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement EON Génie Civil / INGEROP Conseil & Ingénierie
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement EON Génie Civil / INGEROP Conseil & Ingénierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Eon genie civil
Numéro d'enregistrement national: 82333934600038
Adresse postale: 1900 avenue Jean Pallet - ZA du Grand Pont n°7
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eon-gc.fr 📧
Téléphone: +09 73892205 📞
Nom: INGEROP Conseil & Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500144
Adresse postale: Marina Airport - Bât C - 866 RD6007
Code postal: 06271
Commune postale: VILLENEUVE-LOUBET Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: laetitia.respaud@ingerop.com 📧
Téléphone: +04 92133210 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 55833-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +04 91155050 📞
Fax: +04 91544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance.

Source: OJS 2025/S 009-024935 (2025-01-13)

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