Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS
- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance transmis par la Pre?fecture de l'Allier. - L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle sera conçue comme un outil d'aide à la de?cision qui accompagnera chaque e?tape de l'élaboration du PLUi. Elle sera approfondie de façon proportionnée aux enjeux du territoire et du projet, au fur et mesure que les orientations se préciseront. - La mise en oeuvre et le suivi de la procédure. - L'appui et l'animation de la concertation. - L'assistance juridique. - La mise en forme et numérisation du dossier complet du PLUi opposable suivant les standards du CNIG
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
Numéro de référence: 24MAPI02
Brève description:
“- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1508724
Description du marché:
“- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la commande et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques spécifiquement affectés à ces études
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité pédagogique et novatrice des supports et contenu de communication en direction des élus et de la population
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tronget
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Techniciens de la Ccbb + membres de la Cao”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-14 18:00:00 📅
Lieu:
“Tronget”
Informations complémentaires:
“Techniciens de la Ccbb + membres de la Cao”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf CCTP et RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du bocage bourbonnais
Numéro d'enregistrement national: 20007149600018
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 03160
Commune postale: Bourbon L'Archambault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUMONT Jean-Marc
Courrier électronique: m.dipizzo@ccbb.fr 📧
Téléphone: 0470671189 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508724 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508724 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il existe deux tranches conditionnelles dans le marché”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464577 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
Numéro de référence: 24MAPI02
Brève description:
“- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1508724
Description du marché:
“- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la commande et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques spécifiquement affectés à ces études
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité pédagogique et novatrice des supports et contenu de communication en direction des élus et de la population
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tronget
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Techniciens de la Ccbb + membres de la Cao”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-14 18:00:00 📅
Lieu:
“Tronget”
Informations complémentaires:
“Techniciens de la Ccbb + membres de la Cao”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf CCTP et RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du bocage bourbonnais
Numéro d'enregistrement national: 20007149600018
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 03160
Commune postale: Bourbon L'Archambault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUMONT Jean-Marc
Courrier électronique: m.dipizzo@ccbb.fr 📧
Téléphone: 0470671189 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508724 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508724 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il existe deux tranches conditionnelles dans le marché”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464577 (2024-07-30)
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