Avis de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour l'assurance dommages aux biens du Département du Loiret et risques annexes
Numéro de référence: 2024_FCS DAB
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Valeur estimée hors TVA: 2 155 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert, selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera renouvelé pour un début d'exécution au 1er janvier 2030” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Loiret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Indiqué dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiqué dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
indiqué dans le Rc
“Appel d'offres ouvert, selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CD8738A9-9EB6-4A3F-58C7DC888B44A65B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592644 (2024-10-01)