Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes

CROUS Grenoble Alpes

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes
Brève description:
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des Dommages aux Biens
Description du marché: Assurance des Dommages aux Biens du Crous Grenoble Alpes
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance de Responsabilité Civile Générale du Crous Grenoble Alpes
Description du marché: Assurance de Responsabilité Civile Générale du Crous Grenoble Alpes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance de Flotte Automobile
Description du marché: Assurance de Flotte Automobile du Crous Grenoble Alpes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %)
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 18380156200723
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - 80 Allée Ampère
Code postal: 38400
Commune postale: Saint Martin d'Hères
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.castro@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476187915 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour assurer la passation du présent marché, le Crous a fait appel (pour la rédaction du dossier de consultation, comme pour l'analyse des offres) a un société spécialisée en assurance, le Bureau AFC-Consultants, 345 Rue Pierre Segjers, 84000 Avignon
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmin.fr 📧
Téléphone: 076429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601226 (2024-10-03)