Marché d'assurance sociales pour le personnel du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Le marché concerne les assurances : complémentaire santé et prévoyance pour le personnel statut privé du SMDEA Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 6 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance sociales pour le personnel du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)
Numéro de référence: 24S-ASS SOCIALES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance complémentaire santé
Description du marché: Marché d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel statut privé du SMDEA
Informations complémentaires:

Valeur estimée (H.T.) : 800 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Ville: Saint Paul De Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochain renouvellement en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Poids des réserves au Cdc / respect de la grille de prestations = 15 % et Gestion du contrat = 30 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations (Tarif = 45 % et Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation = 10 %)
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Prévoyance
Description du marché: Marché d'assurance PREVOYANCE pour le personnel statut privé du SMDEA
Informations complémentaires:

Valeur estimée (H.T.) : 550 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-De-Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-29 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Paul-De-Jarrat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque - Une fiche « informations organisme porteur du risque » - La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias - Les effectifs salariés

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat se présente soit : - Assureur seul - Assureurs groupés - Assureur(s) + intermédiaire (ou gestionnaire). Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (cf. article 1.3 du règlement de la consultation)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Origine du financement : Fonds propres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint Paul De Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: 0561040900 📞
Fax: 0561029585 📠
URL: http://smdea09.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493529 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493529 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents de la consultation ne se trouve pas sur le profil d'acheteur. Pour obtenir l'annexe 1 au Ccp des lots 1 et 2 (Documents sensibles), les candidats devront faire une demande à l'adresse suivante : marches.publics@smdea09.fr L'interlocuteur devra justifier son identité est ses compétences à accéder à des informations sensibles. Variante : les variantes ne sont pas autorisées. Les sous-critères de la consultation sont fixés au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406898 (2024-07-04)

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