Le marché concerne les assurances : complémentaire santé et prévoyance pour le personnel statut privé du SMDEA Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 6 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance sociales pour le personnel du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)
Numéro de référence: 24S-ASS SOCIALES
Brève description:
“Le marché concerne les assurances : complémentaire santé et prévoyance pour le personnel statut privé du SMDEA
Le marché est conclu pour 60 mois à compter...”
Brève description
Le marché concerne les assurances : complémentaire santé et prévoyance pour le personnel statut privé du SMDEA
Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029.
Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 6 mois pour le souscripteur.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel statut privé du SMDEA”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (H.T.) : 800 000,00 euro(s) Ht.
Se reporter au Ccp de chaque lot”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prochain renouvellement en 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Poids des réserves au Cdc / respect de la grille de prestations = 15 % et Gestion du contrat = 30 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations (Tarif = 45 % et Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation = 10 %)
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché d'assurance PREVOYANCE pour le personnel statut privé du SMDEA”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (H.T.) : 550 000,00 euro(s) Ht.
Se reporter au Ccp de chaque lot” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-De-Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un...”
Liste et brève description des conditions
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
- Une fiche « informations organisme porteur du risque »
- La justification de l'agrément et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
- Une fiche « informations organisme porteur du risque »
- La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias
- Les effectifs salariés
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat se présente soit : - Assureur seul - Assureurs groupés - Assureur(s) + intermédiaire (ou gestionnaire). Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (cf. article 1.3 du règlement de la consultation)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Origine du financement : Fonds propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat”
“L'intégralité des documents de la consultation ne se trouve pas sur le profil d'acheteur. Pour obtenir l'annexe 1 au Ccp des lots 1 et 2 (Documents...”
L'intégralité des documents de la consultation ne se trouve pas sur le profil d'acheteur. Pour obtenir l'annexe 1 au Ccp des lots 1 et 2 (Documents sensibles), les candidats devront faire une demande à l'adresse suivante : marches.publics@smdea09.fr
L'interlocuteur devra justifier son identité est ses compétences à accéder à des informations sensibles.
Variante : les variantes ne sont pas autorisées.
Les sous-critères de la consultation sont fixés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406898 (2024-07-04)