Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le projet environnemental relatif au projet de construction d’un centre national de primatologie.

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS

Marché public de d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un bilan environnemental et des démarches administratives nécessaires à l’obtention d’une autorisation environnementale dans le cadre de l’opération de création du CNP sur le site Rousset.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SYSTRA France SAS

Qui ?

• Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché
2024-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le projet environnemental relatif au projet de construction d’un centre national de primatologie.
Numéro de référence: CNRS-2024-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: CNRS-2024-005
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Aucune visite des locaux est prévue. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Conditions pour obtenir les documents : Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Les modalités d'accès au DCE sont les suivantes : Le candidat demande l'accès au DCE en envoyant un message électronique avec l'objet « Rousset CNP AMO environnemental demande DCE » à l'adresse électronique suivante appel.offres@dr12.cnrs.fr. Le candidat recevra un engagement de confidentialité qu'il retournera rempli et signé - Le CNRS transmettra au candidat les codes d'accès à la consultation sera disponible sur le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat). Le CNRS se réserve la possibilité de demander des renseignements supplémentaires au candidat avant de transmettre les codes d'accès à la consultation. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats sont informés qu’il leur est autorisé de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements. Cependant, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de ses co-traitants dès la notification du marché. La remise de la copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale à l’adresse de la délégation Provence et Corse du CNRS. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux principaux d'exécution sont Marseille et Rousset
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 51 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le CNRS se réserve la possibilité de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le marché sera décomposé en tranches avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation. La réalisation d’une tranche optionnelle est liée à la notification d’une décision d’affermissement établie par le CNRS au titulaire. Aucune indemnité de dédit ou d’attente ne sera versée aux titulaires en l’absence d’affermissement.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère n°4
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Afin de maîtriser l’ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation des prestations telles que définies dans les documents de la consultation, le candidat doit réunir obligatoirement et à minima : Les compétences dans les domaines suivants : Analyse juridique du cadre réglementaire, Accompagnement aux démarches réglementaires relatif au domaine de l’environnement (ICPE, Loi sur l’eau, étude d’impact…) y compris le montage de dossier de demande d’autorisation, Naturaliste (inventaire faune flore, diagnostic écologique complet…), Hydrogéologie, Risque d’incendie de forêt, Risque d’inondation – Et la Qualification 0106 de l’OPQIBI AMO en développement durable. Le CNRS écartera les candidats ne présentant pas les compétences et qualifications professionnelles exigées.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Département: Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33491164000 📞
URL: https://www.provence-corse.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Odile Martin
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 049181138789 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105867 (2024-02-16)

Avis d'attribution de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 193 285 EUR 💰
Description
Ville: Rousset

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2028349
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193 285 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Marché numéro 2028349
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SYSTRA France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSTRA France SAS
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Code postal: 75015
Commune postale: 72 rue Henry Farman
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille
Place Félix Baret
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 049181138789 📠
Source: OJS 2024/S 207-641802 (2024-10-21)

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