Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre d’un marché global de Conception-Réalisation relatif au projet de construction d’un Centre National de Primatologie

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l’attribution et le suivi de l’exécution du marché de conception-réalisation de l’opération relative à la construction du Centre National de Primatologie (CNP), jusqu’à l’issue de la période de parfait achèvement des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SETEC ORAGNISATION

Qui ?

• Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché
2024-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre d’un marché global de Conception-Réalisation relatif au projet de construction d’un Centre National de Primatologie
Numéro de référence: CNRS-2024-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: CNRS-2024-002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l’attribution et le suivi de l’exécution du marché de conception-réalisation de l’opération relative à la construction du centre national de primatologie (CNP), jusqu’à l’issue de la période de parfait achèvement des travaux.

Informations complémentaires:

Une visite des locaux est obligatoire pour les seuls les candidats admis à déposer une offre. La date, l’heure et les modalités de cette visite seront précisées lors de l’invitation des candidats admis. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Conditions pour obtenir les documents : Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Les modalités d'accès au DCE sont les suivantes : -Le candidat demande l'accès au DCE en envoyant un message électronique avec l'objet « Rousset CNP AMO demande DCE » à l'adresse électronique suivante appel.offres@dr12.cnrs.fr. Le candidat recevra un engagement de confidentialité qu'il retournera rempli et signé -Le CNRS transmettra au candidat les codes d'accès à la consultation disponible sur le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat). Le CNRS se réserve la possibilité de demander des renseignements supplémentaires au candidat avant de transmettre les codes d'accès à la consultation. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats sont informés qu’il leur est autorisé de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements. Cependant, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de ses co-traitants dès la notification du marché.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux principaux d'exécution sont Marseille et Rousset
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 63 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le CNRS se réserve la possibilité de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R21227 du Code de la commande publique.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère n°4
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres restreint avec application de critères de sélection pour le choix de 5 candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-13 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La moyenne des 3 dernières années (2023, 2022 et 2021) de chiffre d’affaires du candidat unique ou de l’ensemble des membres du groupement exigée devra être supérieur à 580 000 euros HT, dont 400 000€ pour le mandataire dans le cas d’une candidature groupée (sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques).

Capacité technique et professionnelle

Afin de maîtriser l’ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation des prestations telles que définies dans les documents de la consultation, le candidat doit réunir au minimum les compétences dans les domaines suivants : Compétence en programmation / Compétence en ingénierie technique du bâtiment / Compétence en économie de la construction / Compétence en efficacité énergétique du bâtiment / Compétence en commissionnement / Compétence en BIM (le candidat doit être capable de lire et analyser les documents du MCR sous format BIM). Il doit également avoir les qualifications professionnelles suivantes ou leur équivalent : Certification ISO 14001 Management environnemental / Qualification 0103 de l’OPQIBI AMO en technique. Le candidat peut également s’entourer de compétences et qualifications professionnelles complémentaires qu’il juge pertinentes au regard des enjeux posés par le projet étant précisé qu’en cas de groupement, l’un des membres peut réunir plusieurs compétences et / ou qualifications professionnelles. »

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Critère n°1: Capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels et de la qualité et pertinence de la composition du groupement dans le cadre d’une candidature groupée

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère n°2: Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références argumentées dans le domaine : sous critère 1 : La conception et la réalisation 15% / sous critère 2 : Laboratoire de recherche et/ou d’animalerie 20% / sous critère 3 : Bâtiments logistiques 5% / sous critère 4 : Efficacité énergétique 5% / sous critère 5 : Commissionnement 5%

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Département: Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33491164000 📞
URL: https://www.provence-corse.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Plate-Forme des Achats de l'Etat PLACE
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille - CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Place Félix Baret
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 049181138789 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-104327 (2024-02-19)

Avis d'attribution de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 575 395 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2028904
Date de conclusion du contrat: 2024-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 575 395 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Marché numéro 2028904
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas setec organisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas setec oragnisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Code postal: 75583
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 207-643344 (2024-10-21)

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