L'objectif de cet appel d'offre est de sélectionner dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire des agences de notation afin de mettre en place la réalisation des notations de crédit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
Avis de marché (2024-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche agence de notation
Numéro de référence: DFC 2024-149
Brève description:
“L'objectif de cet appel d'offre est de sélectionner dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire des agences de notation afin de mettre en place la...”
Brève description
L'objectif de cet appel d'offre est de sélectionner dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire des agences de notation afin de mettre en place la réalisation des notations de crédit.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦 Description
Description du marché:
“L'objectif de cet appel d'offre est de sélectionner dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire des agences de notation afin de mettre en place la...”
Description du marché
L'objectif de cet appel d'offre est de sélectionner dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire des agences de notation afin de mettre en place la réalisation des notations de crédit.
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Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée de 3 ans et renouvelable par reconduction par tranche d'une année au maximum 3 fois. La durée maximale est donc de 6 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Répartis en trois sous critères
Indépendance, qualité et maturité de la méthodologie de notation
Réputation et qualité de couverture des investisseurs institutionnels
Qualité de l'organisation, innovation et services connexes
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“u vu de la nécessité de la prestation dans le cadre de programmation d'emprunts, la durée de l'accord cadre est fixée à 6 ans afin de permettre une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
u vu de la nécessité de la prestation dans le cadre de programmation d'emprunts, la durée de l'accord cadre est fixée à 6 ans afin de permettre une stabilisation du montant dans le temps et offrir une prestation stable dans le temps.
“Le marché est régi par les dispositions du code de la commande publique.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judicaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 213-665806 (2024-10-30)