MARCHE AGENCE DE NOTATION

Unedic

L'objectif de cet appel d'offre est de sélectionner dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire des agences de notation afin de mettre en place la réalisation des notations de crédit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche agence de notation
Numéro de référence: DFC 2024-149
Brève description:
L'objectif de cet appel d'offre est de sélectionner dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire des agences de notation afin de mettre en place la réalisation des notations de crédit.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Description
Identifiant interne: DFC 2024-149
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Adresse postale: Unedic
4 rue traversière
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est d'une durée de 3 ans et renouvelable par reconduction par tranche d'une année au maximum 3 fois. La durée maximale est donc de 6 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Répartis en trois sous critères Indépendance, qualité et maturité de la méthodologie de notation Réputation et qualité de couverture des investisseurs institutionnels Qualité de l'organisation, innovation et services connexes
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Dic
4 rue Traversière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
u vu de la nécessité de la prestation dans le cadre de programmation d'emprunts, la durée de l'accord cadre est fixée à 6 ans afin de permettre une stabilisation du montant dans le temps et offrir une prestation stable dans le temps.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Les candidatures doivent impérativement déposé sur la plateforme à l'url indiqué

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
+ 2 de plus
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Unedic
Numéro d'enregistrement national: 77567187800707
Département: Pole Marchés Unedic
Adresse postale: Unedic
Drh-mg
4 rue Traversière
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Marchés Unédic
Courrier électronique: marches@unedic.fr 📧
Téléphone: +33144876491 📞
URL: https://www.unedic.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4o0KgxCjH7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est régi par les dispositions du code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judicaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Département: Tribunal
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des requêtes au greffe
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 213-665806 (2024-10-30)
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