Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville

Agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation concerne un mandat de maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville, portant sur : - la maîtrise d'oeuvre des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville, - la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine et interchantier (OPCU-IC), - la préparation, la passation et le suivi de l'exécution des travaux. Ce programme concerne les travaux de 10 opérations qui se dérouleront quasi simultanément. La coordination des travaux est l'un des facteurs clefs de réussite du projet. Les missions principales du Mandataire sont les suivantes : - Gestion de la phase étude - Gestion de la phase travaux - Gestion administrative et financière La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis. La durée du contrat débute à compter de la date de notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations, garanties incluses. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est de : 9 363 137 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville
Numéro de référence: 24174
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1563517
Produits/services supplémentaires:

Services divers d'ingénierie 📦

Supervision des travaux de construction 📦

Adresse postale: Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse
Code postal: 95400
Ville: Arnouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Mandant pourra confier au Mandataire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (et l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au Code de la commande publique ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des auditions avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre qui auront pour but d'effectuer une présentation de leur offre et/ou le cas échéant de réaliser des précisions ou de compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161-11 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle des auditions : semaine 7 (Année 2025). Les soumissionnaires recevront par le biais d'un guichet restreint sur la plateforme de dématérialisation Aws une invitation avec la date et l'heure exacte de la prestation, l'adresse postale du lieu de la prestation et le cadrage de la présentation. Pour rappel, comme indiqué ci-dessus, le but de cette présentation n'est pas d'apporter une modification à l'offre mais de réaliser une présentation technique de l'offre et/ou d'apporter des précisions ou de compléter la teneur de l'offre en présence de l'équipe du titulaire dédiée au contrat. Visite sur site (facultative) : Les sites sont librement accessibles. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse Url suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1A45D4F7-9A35-01E5-9BB58851B0EA1845
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-727525 (2024-11-26)

Avis de marché (2024-12-02)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5039A7EB-F23E-FA31-CD360D2A9C6DE992

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.4. Informations générales: Au lieu de /, lire Capacités minimales du candidat : - Marchés publics ; - Aménagement et urbanisme ; - Vrd ; - Travaux ; - Suivi de chantier

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 540e087b-e662-4300-8dc7-17cf9cb9c44d-01
Source: OJS 2024/S 236-739171 (2024-12-02)

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