Mandat de commissaire aux comptes

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaire aux comptes
Numéro de référence: 202412061352_RSK
Brève description:
“Le présent marché porte sur le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1578180
Description du marché:
“Le présent marché porte sur le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 2 rue Robert d'Arbrissel
Code postal: 35055
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 16:00:00 📅
Lieu:
“Rennes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Bilans ou extraits de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes School of Business
Numéro d'enregistrement national: 75034
Adresse postale: 2 rue Robert d'Arbrissel
Cs 76522
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BORGES Adilson
Courrier électronique: achats@rennes-sb.com 📧
Téléphone: 0299546363 📞
URL: https://www.rennes-sb.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578180 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578180 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 87110903-E1E0-3569-BC12B93B01BF20B0
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795116 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-03-10)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202412061352_rsk
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Mandat de commissaire aux comptes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 238 380 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Deloitte & associes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & associes
Numéro d'enregistrement national: 1578180-1-0-1
Adresse postale: 7 Avenue Charles Et Raymonde Tillon
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frplanningauditnantes@deloitte.fr 📧
Téléphone: 02 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 09009E23-D31D-B527-B9C47617C563CD66
Source: OJS 2025/S 050-160839 (2025-03-10)