Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'une déviation du centre-bourg de Mâcot, sur la commune de La Plagne Tarentaise

Commune de La Plagne Tarentaise

Le projet vise à réaliser une voie permettant aux flux de circulation, surtout en période hivernale, d'éviter de traverser le centre bourg de Mâcot et ainsi améliorer la desserte des stations de la commune depuis le fond de la vallée. L'opération consiste ainsi à : - Aménager une route bidirectionnelle d'une longueur maximale de 1,5 kilomètres à flanc de montagne sur la commune de la Plagne Tarentaise, - Aménager une aire multifonctionnelle à l'aval de la section ; cette aire ayant pour ambition en fonction des saisons de servir notamment d'aire de covoiturage ou de chaînage. Le projet est précisément défini dans le programme prévisionnel joint au présent dossier d'appel à candidatures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• Commune de La Plagne Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'une déviation du centre-bourg de Mâcot, sur la commune de La Plagne Tarentaise
Numéro de référence: 2024LPT032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1556272
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Mâcot
Code postal: 73210
Ville: La Plagne Tarentaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 65 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-20 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire et chaque membre du groupement. Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 ou le Dume - La fiche synthétique de candidature (les candidats utiliseront à cet effet l'annexe 1 au Rc) renseignée avec les informations précisées ci-après (paragraphes 2 et 3) et complétée avec les documents sollicités :

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Le Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services permettant de s'assurer que le candidat dispose des compétences présentées - Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) (voir liste dans Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - Description des moyens techniques permettant de s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du soumissionnaire - Présentation de 3 références en cours de réalisation ou livrées de moins de cinq ans pour chacune des thématiques indiquées au Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Compétences demandées : Le candidat devra présenter, à minima, les compétences ci-après et précisées au RC : - Pilotage technique et réglementaire de projets d'infrastructures - Infrastructure routière, - Voirie réseaux divers - Ouvrages d'art, - Géotechnique - Direction de l'Exécution des Travaux - Paysage - Hydraulique - Procédures et dossiers réglementaires en urbanisme et environnement - Expertise environnementale - Études acoustiques - Études air et santé et réalisation du bilan GES des projets - Interface avec l'ONF Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure routière. Modalités essentielles de financement et de paiement : - mode de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, - mode de financement: par les ressources propres de la collectivité et subventions

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 39713
Adresse postale: Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
Code postal: 73210
Commune postale: La Plagne Tarentaise
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Courrier électronique: marchespublics@laplagnetarentaise.fr 📧
Téléphone: 0479097152 📞
URL: https://www.laplagne-tarentaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556272 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556272 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contexte de l'opération : Le centre-bourg de Mâcot supporte un trafic routier important, notamment lors des pics d'afflux des week-end d'hiver. Cette situation génère des nuisances pour les habitants du bourg, et pose notamment des problèmes de sécurité. Une mission de maîtrise d'oeuvre a ainsi été engagée fin 2016 pour la réalisation d'une déviation. Face à la situation sanitaire, et compte tenu des incertitudes qui pesaient sur ses conséquences financières pour la collectivité, la commune n'a pas souhaité poursuivre le projet et a résilié le marché début 2021. Aujourd'hui, la commune souhaite permettre l'aboutissement du projet, afin d'améliorer le confort des habitants et d'optimiser la desserte routière des stations, et notamment du site Olympique de la Roche en vue des Jeux Olympiques d'hiver de 2030. Dans ce cadre, la commune recherche un nouveau maître d'oeuvre. Contenu de la mission : Les prestations à la charge du maître d'oeuvre comprennent l'ensemble des missions de conception techniques et géotechniques, de réalisation des dossiers réglementaires et environnementaux et de direction de travaux. Délais de réalisation : Le calendrier envisagé pour l'opération est le suivant : - 2025 : concertation du public, études techniques niveau Avp, réalisation des dossiers réglementaires ; - 2026 : instruction des dossiers réglementaires, enquête publique, études techniques niveau Pro ; - 2027 : consultation des marchés de travaux, démarrage des travaux ; - 2027 à été 2029 : travaux ; - 31/08/2029 : mise en service de l'ouvrage. Enveloppe financière affectée à l'opération : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (construction et mise en oeuvre des mesures compensatoires dues au projet) est fixée pour l'ensemble de l'opération à 20 000 000 euro(s) Ht. La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 3 à 5 opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases : - phase 1 : appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre, - phase 2: lancement de la phase de sélection des offres avec remise d'une offre initiale et négociations (étant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation). Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants: - capacités économiques et financières (10 points), - capacités techniques et professionnelles (90 points) Forme juridique de l'attributaire : Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. Par ailleurs, il est interdit aux candidats présentant les compétences Infrastructure routière, Voirie et réseaux divers et Géotechnique d'agir à la fois : - en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement, - en qualité de membre de plusieurs groupements

Informations complémentaires

Contexte de l'opération :
Le centre-bourg de Mâcot supporte un trafic routier important, notamment lors des pics d'afflux des week-end d'hiver.
Cette situation génère des nuisances pour les habitants du bourg, et pose notamment des problèmes de sécurité.
Une mission de maîtrise d'oeuvre a ainsi été engagée fin 2016 pour la réalisation d'une déviation. Face à la situation sanitaire, et compte tenu des incertitudes qui pesaient sur ses conséquences financières pour la collectivité, la commune n'a pas souhaité poursuivre le projet et a résilié le marché début 2021.
Aujourd'hui, la commune souhaite permettre l'aboutissement du projet, afin d'améliorer le confort des habitants et d'optimiser la desserte routière des stations, et notamment du site Olympique de la Roche en vue des Jeux Olympiques d'hiver de 2030.
Dans ce cadre, la commune recherche un nouveau maître d'oeuvre.
Contenu de la mission :
Les prestations à la charge du maître d'oeuvre comprennent l'ensemble des missions de conception techniques et géotechniques, de réalisation des dossiers réglementaires et environnementaux et de direction de travaux.
Délais de réalisation :
Le calendrier envisagé pour l'opération est le suivant :
- 2025 : concertation du public, études techniques niveau Avp, réalisation des dossiers réglementaires ;
- 2026 : instruction des dossiers réglementaires, enquête publique, études techniques niveau Pro ;
- 2027 : consultation des marchés de travaux, démarrage des travaux ;
- 2027 à été 2029 : travaux ;
- 31/08/2029 : mise en service de l'ouvrage.
Enveloppe financière affectée à l'opération :
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (construction et mise en oeuvre des mesures compensatoires dues au projet) est fixée pour l'ensemble de l'opération à 20 000 000 euro(s) Ht.
La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 3 à 5 opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases :
- phase 1 : appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre,
- phase 2: lancement de la phase de sélection des offres avec remise d'une offre initiale et négociations (étant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation).
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:
- capacités économiques et financières (10 points),
- capacités techniques et professionnelles (90 points)
Forme juridique de l'attributaire :
Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un groupement.
Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché.
Par ailleurs, il est interdit aux candidats présentant les compétences Infrastructure routière, Voirie et réseaux divers et Géotechnique d'agir à la fois :
- en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement,
- en qualité de membre de plusieurs groupements

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 733DCF2D-B7A4-593D-1ECEB51665BD4663
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684160 (2024-11-08)

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