Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements visant le rétablissement de la continuité écologique sur les bassins versants de la Liane, du Wimereux et de la Slack

symsageb

Étant directement connectés à la mer, certains cours d'eau sont classés en première catégorie piscicole, ils sont notamment susceptibles d’accueillir une population importante de grands migrateurs, tels que la truite de mer ou le saumon sauvage. Malheureusement, les migrations des poissons sont actuellement rendues impossibles par un ensemble de barrages, de ponts et de seuils créés au cours des siècles derniers pour l’alimentation des moulins, le franchissement des cours d’eau et la mise en eau des prés. À cela s’ajoute également l’écoulement naturel des eaux et des sédiments du cours d’eau qui n’est plus assuré correctement. En conséquence, les ouvrages faisant obstacle au libre écoulement du cours d’eau doivent être conformes afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, autrement dit, de rétablir la continuité écologique. Dans le cadre de la politique du SYMSAGEB, un appui est apporté auprès de ces propriétaires afin qu’ils puissent mettre en conformité leurs ouvrages avec la réglementation, notamment en faisant appel à un marché public de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements nécessaires. La prestation consistera à assurer la définition des aménagements et des dispositifs de franchissement à réaliser ET définir les modalités de gestion à mettre en œuvre pour que l’ouvrage puisse répondre à ses obligations réglementaires définies dans les classements « continuité écologique » au titre de l’article L214-17 du Code de l’Environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements visant le rétablissement de la continuité écologique sur les bassins versants de la Liane, du Wimereux et de la Slack
Numéro de référence: PPP1MY-61/4017/2024IM003
Brève description:
Étant directement connectés à la mer, certains cours d'eau sont classés en première catégorie piscicole, ils sont notamment susceptibles d’accueillir une population importante de grands migrateurs, tels que la truite de mer ou le saumon sauvage. Malheureusement, les migrations des poissons sont actuellement rendues impossibles par un ensemble de barrages, de ponts et de seuils créés au cours des siècles derniers pour l’alimentation des moulins, le franchissement des cours d’eau et la mise en eau des prés. À cela s’ajoute également l’écoulement naturel des eaux et des sédiments du cours d’eau qui n’est plus assuré correctement. En conséquence, les ouvrages faisant obstacle au libre écoulement du cours d’eau doivent être conformes afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, autrement dit, de rétablir la continuité écologique. Dans le cadre de la politique du SYMSAGEB, un appui est apporté auprès de ces propriétaires afin qu’ils puissent mettre en conformité leurs ouvrages avec la réglementation, notamment en faisant appel à un marché public de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements nécessaires. La prestation consistera à assurer la définition des aménagements et des dispositifs de franchissement à réaliser ET définir les modalités de gestion à mettre en œuvre pour que l’ouvrage puisse répondre à ses obligations réglementaires définies dans les classements « continuité écologique » au titre de l’article L214-17 du Code de l’Environnement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024IM003-Lot 1_1
Titre: Lot 1 - Moulin de Witerthun et autres.
Description du marché:
Ce lot contient une tranche ferme (TF) et plusieurs tranches conditionnelles (TC). • ROE 22219 : Moulin de Witerthun (TF) • ROE 38852 : Moulin de Questrecques (TC) • ROE 115501 : Pont du Manoir (TC) • ROE 38825 : Seuil du Trou du Charme (TC) • ROE 78668 : Pont de la Queue du Gibet (TC) • ID 465 : Passerelle de l’étang de la Flaque (TC) Cf ( annexe "Fiches informations obstacles")
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: SYMSAGEB
Adresse postale: 29 rue Gerhard HANSEN
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024IM003- Lot 2 _2
Titre: Lot 2 - Moulin de Bellozane et autres.
Description du marché:
Ce lot contient une tranche ferme (TF) et plusieurs tranches conditionnelles (TC). • ROE 38917 : Moulin de Bellozane (TF) • ROE 23730 : Seuil de Colhaut (TC) • ROE 38865 : Seuil de la Fontaine Jacquelotte (TC) • ROE 16012 : Moulin de Belle-et-Houllefort (TC) • ROE 16013 : Moulin de Conteville (TC) ( Cf annexe "Fiches d'informations obstacles" pour plus d'informations)
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024IM003-lot 3_3
Titre: Lot 3- Pont du Houret et autres.
Description du marché:
Ce lot contient une tranche ferme (TF) et plusieurs tranches conditionnelles (TC). • ROE / : Pont du Houret (TF) • ROE 92308 : Busage lieu-dit la misère (TC) • ROE 38829 : Seuil dérivation la Cantinard (TC) • ROE 116660 : Pont des pâtures (TC) • ROE 76003 : Seuil de Guelques (TC) • ROE 23812 : Seuil Ferme de la Vallée (TC) • ROE 23775 : Seuil des Moines Aval (TC) ( Cf annexe "Fiches d'informations obstacles" pour plus d'informations)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions techniques et professionnelles seront analysées au regard des références fournies par le candidat. Les candidats devront justifier de leurs capacités humaines, matérielles et techniques à réaliser le type de prestations concernées par le présent marché,
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Situation économique et financière
Les capacités économiques et financières seront appréciées au regard des références fournies par le candidat. Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché. Les candidats devront démontrer un niveau approprié d'assurance des risques professionnels. (art R2142-12 C.Commande publique)
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symsageb
Numéro d'enregistrement national: 25620409000037
Adresse postale: 29 rue Gerhard HANSEN
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christèle ALEXANDRE
Courrier électronique: direction@symsageb.fr 📧
Téléphone: +33 684816970 📞
URL: https://symsageb.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360065 (2024-06-14)
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Région:
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