Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
C-C-Dombes-Saône-Vallée
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-30 | Avis de marché |
| 2024-02-12 | Avis de marché |
| 2024-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
Numéro de référence: 24AAOM01
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24AAOM01
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusions tels que mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 du Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C-c-dombes-saone-vallee
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0474089766 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des Juridictions Administratives
Numéro d'enregistrement national: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066886 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
Numéro de référence: 24AAOM01
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24AAOM01
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusions tels que mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 du Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C-c-dombes-saone-vallee
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0474089766 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des Juridictions Administratives
Numéro d'enregistrement national: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066886 (2024-01-30)
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690004100029
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 0487635000 📞
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres initialement fixée au 1er mars 2024 (01/03/2024) modifiée. Nouvelle date limite de remise des offres : 6 mars 2024 (06/03/2024)”
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-06 📅
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b86db43b-eb68-4e50-b89a-1a969093c521-01
Source: OJS 2024/S 031-090808 (2024-02-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690004100029
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 0487635000 📞
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres initialement fixée au 1er mars 2024 (01/03/2024) modifiée. Nouvelle date limite de remise des offres : 6 mars 2024 (06/03/2024)”
Texte à corriger dans l'avis original
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-06 📅
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b86db43b-eb68-4e50-b89a-1a969093c521-01
Source: OJS 2024/S 031-090808 (2024-02-12)
Avis d'attribution de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de...”
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Description
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (30 points) L'organisation et les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24AAOM01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2024/S 073-217236 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de...”
Description
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (30 points) L'organisation et les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24AAOM01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2024/S 073-217236 (2024-04-10)
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