Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur les secteurs Sainte-Clotilde, Moufia et le Chaudron
Brève description:
“Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur les secteurs Sainte-Clotilde, Moufia et le Chaudron”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre constituées des éléments suivants :
- Etudes d'avant projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au maître d'ouvrage...”
Description du marché
Mission de maitrise d'oeuvre constituées des éléments suivants :
- Etudes d'avant projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Missions complémentaires :
OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ;
MC1: Assistance réunions d'information et communication
MC2: Réalisation d'insertions paysagères du projet
Le candidat réunira impérativement les compétences dans les domaines suivants :
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre constituées des éléments suivants :
- Etudes d'avant projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au maître d'ouvrage...”
Description du marché
Mission de maitrise d'oeuvre constituées des éléments suivants :
- Etudes d'avant projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Missions complémentaires :
OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ;
MC1: Assistance réunions d'information et communication
MC2: Réalisation d'insertions paysagères du projet
MC3 : Etablissement du dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement Livre II titre 1er
MC4 : Etablissement du dossier portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Fluvial (AOT) ainsi que son suivi.
MC5 : Suivi environnemental des travaux
MC6 : Etudes hydrauliques complémentaires
MC7 : Etudes géotechniques G1, G2, G4 au sens de la norme NF P 94-500 - version 2013 - Hors investigations
Le candidat réunira impérativement les compétences dans les domaines suivants :
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
E) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots :...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Lieu d'exécution : Sainte Clotilde (Réunion). Il s'agit d'un marché renouvelable ?Non. Dates prévisionnelles de début des prestations pour les Lots 1 et 2 : janvier 2025. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres. Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. Cf. Annexe 1 du CCAP : Cahier des charges sociales du présent DCE.
Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-583090 (2024-09-26)