Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur les secteurs Sainte-Clotilde, Moufia et le Chaudron

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur les secteurs Sainte-Clotilde, Moufia et le Chaudron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur les secteurs Sainte-Clotilde, Moufia et le Chaudron
Brève description:
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur les secteurs Sainte-Clotilde, Moufia et le Chaudron
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des rues Brassens, Hyppolyte Foucque, Wagner, Lory Les Hauts
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission de maitrise d'oeuvre constituées des éléments suivants : - Etudes d'avant projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires : OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ; MC1: Assistance réunions d'information et communication MC2: Réalisation d'insertions paysagères du projet Le candidat réunira impérativement les compétences dans les domaines suivants : - ingénierie en aménagement urbain - ingénierie d'ouvrage d'infrastructures - architecture d'ouvrage d'art - ingénierie d'ouvrage d'infrastructures et ouvrages d'art - ingénierie en aménagement urbain - ingénierie d'études paysagères - ingénierie d'éclairage urbain - ingénierie en urbanisme réglementaire - ingénierie d'études environnementales - ingénierie d'études hydrauliques torrentielles et urbaines - ingénierie géotechnique étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la liaison Technopole - Université
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission de maitrise d'oeuvre constituées des éléments suivants : - Etudes d'avant projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires : OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ; MC1: Assistance réunions d'information et communication MC2: Réalisation d'insertions paysagères du projet MC3 : Etablissement du dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement Livre II titre 1er MC4 : Etablissement du dossier portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Fluvial (AOT) ainsi que son suivi. MC5 : Suivi environnemental des travaux MC6 : Etudes hydrauliques complémentaires MC7 : Etudes géotechniques G1, G2, G4 au sens de la norme NF P 94-500 - version 2013 - Hors investigations Le candidat réunira impérativement les compétences dans les domaines suivants : - architecture d'ouvrage d'art - ingénierie d'ouvrage d'infrastructures et ouvrages d'art - ingénierie en aménagement urbain - ingénierie d'études paysagères - ingénierie d'éclairage urbain - ingénierie en urbanisme réglementaire - ingénierie d'études environnementales - ingénierie d'études hydrauliques torrentielles et urbaines - ingénierie géotechnique étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
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Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Durée de l'accord: 58 mois
Informations sur les options
Description des options: Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Capacité technique et professionnelle
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Lieu d'exécution : Sainte Clotilde (Réunion). Il s'agit d'un marché renouvelable ?Non. Dates prévisionnelles de début des prestations pour les Lots 1 et 2 : janvier 2025. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres. Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. Cf. Annexe 1 du CCAP : Cahier des charges sociales du présent DCE. Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583090 (2024-09-26)
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