Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire Bugey Sud
CC BUGEY SUD
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne les missions de maitrise d'oeuvre relatives à la gestion des sédiments et aux aménagements au niveau d'infrastructures fluviales du territoire de Bugey-Sud, ainsi que la réalisation et le suivi d'un dossier d'autorisation environnementale Groupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les collectivités suivantes : - Communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) - Commune de Massignieu de Rives - Commune de Murs Géligneux Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes Bugeysud qui se charge de la passtion du marché. Chaque membre a en charge l'exécution du marché pour la part qui lui incombe. (Pour toute précision concernant le fonctionnement du groupement se référer au CCAP - Art 1.2 )
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire Bugey Sud
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des Sédiments
Description du marché: Gestion des Sédiments
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: * Base nautique des Ecassaz (Commune de Virignin - 01 300)* Port de Massignieu de Rives (01 300)* Port de Murs et Géligneux (01 300)
Code postal: 01300
Ville: Belley
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2027-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Aménagement du port de Massignieu de Rives
Description du marché: Aménagement du port de Massignieu de Rives
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Aménagement du port de Murs et Géligneux
Description du marché: Aménagement du port de Murs et Géligneux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 10:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-16 10:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc bugey sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Grande rue
Cs87071
Code postal: 01301
Commune postale: Belley Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479814105 📞
URL: https://ccbugeysud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693913 (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire Bugey Sud
Numéro de référence:
2024-15
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché concerne les missions de maitrise d'oeuvre relatives à la gestion des sédiments et aux aménagements au niveau d'infrastructures fluviales du territoire de Bugey-Sud, ainsi que la réalisation et le suivi d'un dossier d'autorisation environnementale
Groupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les collectivités suivantes :
- Communauté de communes Bugey-Sud (CCBS)
- Commune de Massignieu de Rives
- Commune de Murs Géligneux
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes Bugeysud qui se charge de la passtion du marché. Chaque membre a en charge l'exécution du marché pour la part qui lui incombe. (Pour toute précision concernant le fonctionnement du groupement se référer au CCAP - Art 1.2 )
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Gestion des Sédiments
Description du marché: Gestion des Sédiments
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: * Base nautique des Ecassaz (Commune de Virignin - 01 300)* Port de Massignieu de Rives (01 300)* Port de Murs et Géligneux (01 300)
Code postal: 01300
Ville: Belley
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2027-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche optionnelle pour chaque lot : "Suivi d'études d'impact" , se référer au Rc et Cctp pour plus d'informations
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Aménagement du port de Massignieu de Rives
Description du marché: Aménagement du port de Massignieu de Rives
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Aménagement du port de Murs et Géligneux
Description du marché: Aménagement du port de Murs et Géligneux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 10:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-16 10:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Sur fonds propre/ subventions / emprunts
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc bugey sud
Numéro d'enregistrement national:
84440
Adresse postale: 34 Grande rue
Cs87071
Code postal: 01301
Commune postale: Belley Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479814105 📞
URL: https://ccbugeysud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
764E6E89-0468-AAA9-7D6C5B533A7AF9B0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693913 (2024-11-13)
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