Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire Bugey Sud

CC BUGEY SUD

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne les missions de maitrise d'oeuvre relatives à la gestion des sédiments et aux aménagements au niveau d'infrastructures fluviales du territoire de Bugey-Sud, ainsi que la réalisation et le suivi d'un dossier d'autorisation environnementale Groupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les collectivités suivantes : - Communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) - Commune de Massignieu de Rives - Commune de Murs Géligneux Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes Bugeysud qui se charge de la passtion du marché. Chaque membre a en charge l'exécution du marché pour la part qui lui incombe. (Pour toute précision concernant le fonctionnement du groupement se référer au CCAP - Art 1.2 )

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• CC BUGEY SUD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire Bugey Sud
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Gestion des Sédiments”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2027-02-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle pour chaque lot : "Suivi d'études d'impact" , se référer au Rc et Cctp pour plus d'informations”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Aménagement du port de Massignieu de Rives”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Aménagement du port de Murs et Géligneux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 10:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc bugey sud
Numéro d'enregistrement national: 84440
Adresse postale: 34 Grande rue
Code postal: 01301
Commune postale: Belley Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479814105 📞
URL: https://ccbugeysud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 764E6E89-0468-AAA9-7D6C5B533A7AF9B0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693913 (2024-11-13)

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