Maîtrise d’Œuvre pour l'Aménagement et le Confortement des berges de MANA
Commune de Mana (973)
Maîtrise d'oeuvre pour l'Aménagement et le confortement des berges de MANA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’Œuvre pour l'Aménagement et le Confortement des berges de MANA
Numéro de référence:
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour l'Aménagement et le confortement des berges de MANA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et le confortement des berges de Mana
Description du marché:
Adresse postale: 1 place YVES PATIENT
Code postal: 97360
Ville: Mana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Confère le Règlement de Consultation article 12.2 Examen des offres
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Commune de Mana
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-04 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité: Cf. RC article 8.1.2
Capacité technique et professionnelle
Preuves de la capacité techniques et professionnelles: Cf.RC article 8.1.3
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mana (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Yves Patient
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mayelin.lopez@mairie-mana.fr 📧
Téléphone: +33 594348268 📞
Fax: +33 594348418 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Schooelcher 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059425490 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286502 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’Œuvre pour l'Aménagement et le Confortement des berges de MANA
Numéro de référence:
AO0524MOE
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour l'Aménagement et le confortement des berges de MANA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AO0524MOE
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et le confortement des berges de Mana
Description du marché:
la commune de Mana souhaite définir et mettre en œuvre un programme d’aménagement permettant d’assurer la pérennité des usages, la requalification du site et l’amélioration du lien entre les habitants et le fleuve.
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
📦
Adresse postale: 1 place YVES PATIENT
Code postal: 97360
Ville: Mana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Confère le Règlement de Consultation article 12.2 Examen des offres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Commune de Mana
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-04 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité: Cf. RC article 8.1.2
Capacité technique et professionnelle
Preuves de la capacité techniques et professionnelles: Cf.RC article 8.1.3
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mana (973)
Numéro d'enregistrement national:
219733060000012
Adresse postale: 1 place Yves Patient
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mayelin.lopez@mairie-mana.fr 📧
Téléphone: +33 594348268 📞
Fax: +33 594348418 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guyane
Numéro d'enregistrement national:
179 730 007 00020
Adresse postale: 7 Rue Schooelcher 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059425490 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286502 (2024-05-13)
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