Maîtrise d’œuvre générale pour l’élargissement de la bretelle de sortie du diffuseur n°55 de Nice Est sur l’autoroute A8

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Les aménagements concernent l’élargissement de la bretelle de sortie de Nice Est sur l’autoroute A8 dans le sens Aix-en-Provence/Italie. Le présent marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre principale à partir de la phase PROjet, complétée par des missions complémentaires d’études particulières et d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaires à la conception et la réalisation de l’opération.
Les travaux seront réalisés sous circulations, dans un secteur présentant de fortes contraintes, telles que des emprises foncières restreintes. Ils concernent à titre indicatif et non exhaustif : les terrassements, l’assainissement, les chaussées, la signalisation, les équipements d’exploitation et de sécurité, le génie civil liés aux réseaux et équipements d’exploitation à déplacer et/ou créer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEOS Ingenieurs Conseils
• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2024-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DMO.AH-23.051-2
Brève description:

Les aménagements concernent l’élargissement de la bretelle de sortie de Nice Est sur l’autoroute A8 dans le sens Aix-en-Provence/Italie. Le présent marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre principale à partir de la phase PROjet, complétée par des missions complémentaires d’études particulières et d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaires à la conception et la réalisation de l’opération. Les travaux seront réalisés sous circulations, dans un secteur présentant de fortes contraintes, telles que des emprises foncières restreintes. Ils concernent à titre indicatif et non exhaustif : les terrassements, l’assainissement, les chaussées, la signalisation, les équipements d’exploitation et de sécurité, le génie civil liés aux réseaux et équipements d’exploitation à déplacer et/ou créer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: MANDELIEU Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-26 📅
Date limite de soumission: 2024-03-11 📅
Date de publication: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 022-063233
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront réalisés sous circulations, dans un secteur présentant de fortes contraintes, telles que des emprises foncières restreintes. Ils concernent à titre indicatif et non exhaustif : les terrassements, l’assainissement, les chaussées, la signalisation, les équipements d’exploitation et de sécurité, le génie civil liés aux réseaux et équipements d’exploitation à déplacer et/ou créer.

La présente mission de maîtrise d’œuvre comprend notamment les éléments de mission principale suivants : PRO, DCE, ACT, VISA, DET, SYN ETU/TRA, OPC ETU/TRA et AOR

Des missions complémentaires de coordinations, d’études et d’assistances à maitrise d’ouvrage telles que: l’appropriation des études antérieures, l’OPC générale sur le périmètre de l’opération, l’assistance au suivi budgétaire et comptable, l’assistance à la désignation, au pilotage et au suivi des prestataires d’études et de contrôles spécialisées, les études d’ingénierie géotechnique (G2 PRO/ACT) et de supervision géotechnique d’exécution (G4), l’assistance à l’établissement des dossiers préalables à la mise en service, l’assistance à l’établissement des procès-verbaux et/ou conventions de remises d’ouvrages aux gestionnaires des voies, l’assistance à la réalisation des diagnostics des synthèses et à la préparation de conventions nécessaires au dévoiement/rétablissement/création réseaux concessionnaires.

La réalisation des missions doit se faire obligatoirement à l’appui d’un système de gestion des risques et de « coûtenance ».

Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant. Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux du marché, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase de chantier.

Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le programme du dossier de consultation.

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

Tranche Optionnelle n°1 : Eléments de mission principale à partir de l’élément VISA et missions complémentaires associées nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la bretelle de sortie de Nice Est.

Le contenu de chaque tranche est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes (06), Autoroute A8, Commune de Nice (06 000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A

-Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

-Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

- Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

- Pièce C2: Une liste des prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.

Pour les qualifications (pièce C1) et la liste des prestations (pièce C2) exécutés de même nature, les candidats devront renseigner les annexes du règlement de consultation.

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économique(s) conformément à la rubrique III.1 et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer des qualifications:

- OPQIBI 0331 : Direction de l’exécution des travaux ou équivalent;

- OPQIBI 1001 : Étude de projets courant en géotechnique ou équivalent;

- OPQIBI 1801 : Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome ou équivalent.

En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'identification professionnelle ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction Maitrise d'Ouvrage
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3.

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-dessus.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com

Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l'adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d'un ticket) puis par téléphone dans un second temps.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché :

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 022-063233 (2024-01-26)

Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre générale pour l’élargissement de la bretelle de sortie du diffuseur n°55 de Nice Est sur l’autoroute A8
Numéro de référence: DMO.AH-23.051-2
Brève description:

Les aménagements concernent l’élargissement de la bretelle de sortie de Nice Est sur l’autoroute A8 dans le sens Aix-en-Provence/Italie. Le présent marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre principale à partir de la phase PROjet, complétée par des missions complémentaires d’études particulières et d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaires à la conception et la réalisation de l’opération. Les travaux seront réalisés sous circulations, dans un secteur présentant de fortes contraintes, telles que des emprises foncières restreintes. Ils concernent à titre indicatif et non exhaustif : les terrassements, l’assainissement, les chaussées, la signalisation, les équipements d’exploitation et de sécurité, le génie civil liés aux réseaux et équipements d’exploitation à déplacer et/ou créer.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 485 775 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DMO.AH-23.051-2
Description du marché:

La présente mission de maîtrise d’œuvre comprend notamment les éléments de mission principale suivants : PRO, DCE, ACT, VISA, DET, SYN ETU/TRA, OPC ETU/TRA et AOR Des missions complémentaires de coordinations, d’études et d’assistances à maitrise d’ouvrage telles que: l’appropriation des études antérieures, l’OPC générale sur le périmètre de l’opération, l’assistance au suivi budgétaire et comptable, l’assistance à la désignation, au pilotage et au suivi des prestataires d’études et de contrôles spécialisées, les études d’ingénierie géotechnique (G2 PRO/ACT) et de supervision géotechnique d’exécution (G4), l’assistance à l’établissement des dossiers préalables à la mise en service, l’assistance à l’établissement des procès-verbaux et/ou conventions de remises d’ouvrages aux gestionnaires des voies, l’assistance à la réalisation des diagnostics des synthèses et à la préparation de conventions nécessaires au dévoiement/rétablissement/création réseaux concessionnaires. La réalisation des missions doit se faire obligatoirement à l’appui d’un système de gestion des risques et de « coûtenance ». Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant. Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux du marché, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase de chantier. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le programme du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de conduite des travaux 📦

Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 51 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche Ferme : éléments de mission principale PRO, DCE et ACT et missions complémentaires associées nécessaires aux études de conception des aménagements pour l’élargissement de la bretelle de sortie de Nice Est; Tranche Optionnelle n°1 : Eléments de mission principale à partir de l’élément VISA et missions complémentaires associées nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la bretelle de sortie de Nice Est. Le contenu de chaque tranche est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24.928
Date de conclusion du contrat: 2024-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 485 775 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE / GEOS INGENIEURS CONSEILS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE / GEOS INGENIEURS CONSEILS
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500391
Adresse postale: 7 Rue du Devoir
Bâtiment C
CS 80506
Code postal: 13344
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 15
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.wachter@ingerop.com 📧
Téléphone: +33 491726472 📞
Nom: Geos ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 3516378890053
Adresse postale: 23 Avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: geos.ao@geos.fr 📧
Téléphone: +33 140046810 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: MANDELIEU Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Maitrise d'Ouvrage
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 63233-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2024/S 172-528906 (2024-09-03)

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