Maîtrise d oeuvre et Assistance à la Maîtrise d ouvrage pour l aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

Maîtrise d oeuvre et Assistance à la Maîtrise d ouvrage pour l aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
2024-11-06 Avis de marché
2025-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d oeuvre et Assistance à la Maîtrise d ouvrage pour l aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Numéro de référence: 71240075
Brève description:
Maîtrise d oeuvre et Assistance à la Maîtrise d ouvrage pour l aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 313 190 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Maîtrise d oeuvre sur le Bassin Sud de la Métropole Aix Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 871 370 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Maîtrise d oeuvre sur le Bassin Sud de la Métropole Aix Marseille Provence
Informations complémentaires:
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La date de début de l'accord cadre est estimative. La valeur estimée de l'accord cadre s'entend sur un an. En vue d'optimiser la concurrence sur cet accord-cadre et de garantir la bonne exécution des missions, au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 Bd Charles LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2026-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Valeur technique : Sous-critère A : Pertinence des moyens humains dédiés : 40 % ; Sous-critère B : Qualité de la méthodologie : 60 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Valeur environnementale : Performance en matière de protection de l'environnement 100%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Maîtrise d oeuvre sur le Bassin Est de la Métropole Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 974 280 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : Maîtrise d oeuvre sur le Bassin Est de la Métropole Aix Marseille Provence
Informations complémentaires:
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La date de début de l'accord cadre est estimative. La valeur estimée de l'accord cadre s'entend sur un an. En vue d'optimiser la concurrence sur cet accord-cadre et de garantir la bonne exécution des missions au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Maîtrise d oeuvre sur le Bassin Ouest de la Métropole Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 2 273 490 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 : Maîtrise d oeuvre sur le Bassin Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence
Informations complémentaires:
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La date de début de l'accord cadre est estimative. La valeur estimée de l'accord cadre s'entend sur un an. En vue d'optimiser la concurrence sur cet accord-cadre et de garantir la bonne exécution des missions au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Assistance au maître d ouvrage sur le bassin Sud de la Métropole Aix Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 196 450 EUR 💰
Description du marché:
Lot 4 : Assistance au maître d ouvrage sur le bassin Sud de la Métropole Aix Marseille Provence
Informations complémentaires:
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date de début de l'accord de l'accord cadre est estimative. La valeur estimée de l'accord cadre s'entend sur un an. En vue d'optimiser la concurrence sur cet accord-cadre et de garantir la bonne exécution des missions, au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Assistance au maître d ouvrage sur le bassin Est de la Métropole Aix Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 308 700 EUR 💰
Description du marché:
Lot 5 : Assistance au maître d ouvrage sur le bassin Est de la Métropole Aix Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Assistance au maître d ouvrage sur le bassin Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 688 900 EUR 💰
Description du marché:
Lot 6 : Assistance au maître d ouvrage sur le bassin Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence
Informations complémentaires:
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande pour le lot 6 figurent au CCAP. La date de début de l'accord de l'accord cadre est estimative. La valeur estimée de l'accord cadre s'entend sur un an. En vue d'optimiser la concurrence sur cet accord-cadre et de garantir la bonne exécution des missions, au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Description
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 58 bd Charles Livon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Lots 1, 2 et 3 : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 5 opérateurs économiques pour le lot 3 (sous réserve d'un nombre d'offres et opérateurs conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Lots 4, 5 et 6 : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique pour les lots 4 et 5, et 3 opérateurs économiques pour le lot 6. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique :: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités professionnelles et techniques :: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour l'ensemble des lots : Au moins une des personnes intervenant sur les projets devront être titulaires de l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) et du CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confiné). Pour les lots 1, 2 et 3 (Maître d'oeuvre) - OPQIBI 18.12 - Ingénierie de voirie et réseaux divers complexe ou équivalent ; - OPQIBI 07.02 - Etude paysagère ou équivalent ; - OPQIBI 12.18 - Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courant ou équivalent ; - OPQIBI 08.03 - Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ou équivalent ; - OPQIBI 18.16 - Ingénierie de systèmes ou d'ouvrage d'assainissement ou équivalent ; - OPQIBI 06.12 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ou équivalent ; - OPQIBI 14.10 - Etude d'éclairagisme extérieur complexe ou équivalent; - OPQIBI 03.02 - Planification Coordination (OPC) d'exécution complexe ou équivalent ; - OPQIBI 03.31 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508711&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508711&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508711&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin de favoriser une plus grande concurrence et de garantir la bonne exécution des missions au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots de maîtrise d'oeuvre à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article “critères de jugement des offres”. Cette même règle s'applique également aux lots d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Si une entreprise ou un groupement d'entreprises est classé 1er sur plusieurs lots, il lui sera attribué les lots ayant les plus importants poids financiers (selon les estimations faites par l'administration). Un même candidat ne pourra être attributaire à la fois d'un marché de maîtrise d'oeuvre et d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur un même bassin géographique. Si une entreprise ou un groupement d'entreprises est classé 1er sur un même bassin géographique à la fois en maîtrise d'oeuvre et en assistant à maîtrise d'ouvrage, il lui sera attribué le lot ayant le plus important poids financier (selon les estimations faites par l'administration).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581464 (2024-09-25)
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 313 190 EUR 💰
Description
871 370 EUR 💰
974 280 EUR 💰
2 273 490 EUR 💰
196 450 EUR 💰
308 700 EUR 💰
688 900 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Pour tous les lots : La Date limite de réception des offres est le 18/11/2024 à 12h30 au lieu du 12/11/2024 à 12h30. Pour tous les lots : L'ouverture des plis est le 18/11/2024 à 14h00 au lieu du 18/11/2024 à 14h00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae7b6513-d97a-4a6e-a4d3-e2a0f923726f-01
Source: OJS 2024/S 217-679954 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 313 190 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 20909069.55 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 300 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 871 370 EUR 💰
974 280 EUR 💰
2 273 490 EUR 💰
196 450 EUR 💰
308 700 EUR 💰
688 900 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z250006F00
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: LOT 1 : Maîtrise d'oeuvre sur le Bassin Sud
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 885 825 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement TPF INGENIERIE / FABRIQUE HETR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tpf ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 420 606 188 00316
Département: 13
Adresse postale: Immeuble le Balthazar
2 quai d'Arenc
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491237750 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 144 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement EGIS VILLES ET TRANSPORTS / STOA / IDEE+
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis villes et transports
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 493 334 429 00690
Adresse postale: Immeuble Cap Joliette
5 bd de Dunkerque
CS 61001
Code postal: 13471
Commune postale: MARSEILLE Cedex 02
Téléphone: 0412391466 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 831 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement IRIS Conseil REGIONS / ENVEO INGENIERIE / ATHENA BE / STRADA INGENIERIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: IRIS Conseil REGIONS
Nom et adresse du contractant
Nom: IRIS Conseil REGIONS
Numéro d'enregistrement national: 480 985 159 00122
Adresse postale: Immeuble Adriana
1 place Jules Guesde
Téléphone: 0491671851 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 952 705 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement BECO / ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beco
Nom et adresse du contractant
Nom: Beco
Numéro d'enregistrement national: 812 905 412 00035
Département: 73
Adresse postale: 576 chemin des Teppes
Code postal: 73190
Commune postale: Challes-les-eaux
Région: Savoie 🏙️
Téléphone: 0649030699 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 889 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement SAFEGE / LE FUR Dominique
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Safege
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00123
Adresse postale: Aix métropole
Bâtiment D
30 avenue Henri Malacrida
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-provence
Téléphone: 0442936510 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 788 980 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BET CERRETTI
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bet cerretti
Nom et adresse du contractant
Nom: Bet cerretti
Numéro d'enregistrement national: 492 006 242 00019
Adresse postale: 12 chemin du Tonneau
Les Gorgettes
Code postal: 13720
Commune postale: La bouilladisse
Téléphone: 0442180820 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 240 010 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 2 088 600 EUR 💰
1 880 560 EUR 💰
2 981 900 EUR 💰
3 080 570 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEGIC INGENIERIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segic ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 324 668 144 00037
Département: 91
Adresse postale: ZAC des Godets
7 rue des Petits Ruisseaux
Code postal: 91370
Commune postale: Verrieres le buisson
Région: Essonne 🏙️
Téléphone: 0169306666 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 283907.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement ARTELIA / ATELIER DEROBERT
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Dossier Natura 2000 simplifié détaillé - Autorisation d'abattage d'arbres d'alignement - Assistance foncière, dossier DUP, dossiers parcellaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 74 424 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Dossier Natura 2000 simplifié détaillé - Autorisation d'abattage d'arbres d'alignement - Assistance foncière, dossier DUP, dossiers parcellaires
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Département: 93
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Téléphone: 0491170000 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 305703.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Description: Relevés topographiques, détection réseaux - Etudes environnementales
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 33 525 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Relevés topographiques, détection réseaux - Etudes environnementales

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 855071.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Description:
Dossier Natura 2000 simplifié, détaillé - Autorisation d'abattage d'arbres d'alignement - Assistance foncière, dossier DUP, dossiers parcellaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Dossier Natura 2000 simplifié, détaillé - Autorisation d'abattage d'arbres d'alignement - Assistance foncière, dossier DUP, dossiers parcellaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 789938.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 63 125 EUR 💰
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 909708.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement INTERVIA ETUDES / ARCADI / NATURAE / EURYECE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Intervia etudes
Nom et adresse du contractant
Nom: Intervia etudes
Numéro d'enregistrement national: 402 237 671 00068
Département: 34
Adresse postale: Multiparc du Salaison
Bâtiment 9
145 route de la Marbrerie
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467912990 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Téléphone: 0491999900 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.
Source: OJS 2025/S 137-473977 (2025-07-17)
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