Maîtrise d oeuvre et Assistance à la Maîtrise d ouvrage pour l aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Maîtrise d oeuvre et Assistance à la Maîtrise d ouvrage pour l aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d oeuvre et Assistance à la Maîtrise d ouvrage pour l aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Numéro de référence: 71240075
Brève description:
“Maîtrise d oeuvre et Assistance à la Maîtrise d ouvrage pour l aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la Métropole Aix...”
Brève description
Maîtrise d oeuvre et Assistance à la Maîtrise d ouvrage pour l aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 5 313 190 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Maîtrise d oeuvre sur le Bassin Sud de la Métropole Aix Marseille Provence”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La date de début de l'accord cadre est estimative. La valeur estimée de l'accord cadre s'entend sur un an.
En vue d'optimiser la concurrence sur cet accord-cadre et de garantir la bonne exécution des missions, au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2026-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Valeur technique : Sous-critère A : Pertinence des moyens humains dédiés : 40 % ; Sous-critère B : Qualité de la méthodologie : 60 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Valeur environnementale : Performance en matière de protection de l'environnement 100%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Maîtrise d oeuvre sur le Bassin Est de la Métropole Aix Marseille Provence”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La date de début de l'accord cadre est estimative. La valeur estimée de l'accord cadre s'entend sur un an.
En vue d'optimiser la concurrence sur cet accord-cadre et de garantir la bonne exécution des missions au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Maîtrise d oeuvre sur le Bassin Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La date de début de l'accord cadre est estimative. La valeur estimée de l'accord cadre s'entend sur un an. En vue d'optimiser la concurrence sur cet accord-cadre et de garantir la bonne exécution des missions au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Assistance au maître d ouvrage sur le bassin Sud de la Métropole Aix Marseille Provence”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La date de début de l'accord de l'accord cadre est estimative. La valeur estimée de l'accord cadre s'entend sur un an.
En vue d'optimiser la concurrence sur cet accord-cadre et de garantir la bonne exécution des missions, au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Assistance au maître d ouvrage sur le bassin Est de la Métropole Aix Marseille Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Assistance au maître d ouvrage sur le bassin Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande pour le lot 6 figurent au CCAP.
La date de début de l'accord de l'accord cadre est estimative. La valeur estimée de l'accord cadre s'entend sur un an.
En vue d'optimiser la concurrence sur cet accord-cadre et de garantir la bonne exécution des missions, au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique :: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique :: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques :: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques :: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour l'ensemble des lots : Au moins une des personnes intervenant sur les projets devront être titulaires de l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) et du CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confiné).
Pour les lots 1, 2 et 3 (Maître d'oeuvre)
- OPQIBI 18.12 - Ingénierie de voirie et réseaux divers complexe ou équivalent ;
- OPQIBI 07.02 - Etude paysagère ou équivalent ;
- OPQIBI 12.18 - Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courant ou équivalent ;
- OPQIBI 08.03 - Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ou équivalent ;
- OPQIBI 18.16 - Ingénierie de systèmes ou d'ouvrage d'assainissement ou équivalent ;
- OPQIBI 06.12 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ou équivalent ;
- OPQIBI 14.10 - Etude d'éclairagisme extérieur complexe ou équivalent;
- OPQIBI 03.02 - Planification Coordination (OPC) d'exécution complexe ou équivalent ;
- OPQIBI 03.31 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
“Afin de favoriser une plus grande concurrence et de garantir la bonne exécution des missions au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain,...”
Afin de favoriser une plus grande concurrence et de garantir la bonne exécution des missions au vu de l'importance de la taille du territoire métropolitain, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots de maîtrise d'oeuvre à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article “critères de jugement des offres”.
Cette même règle s'applique également aux lots d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Si une entreprise ou un groupement d'entreprises est classé 1er sur plusieurs lots, il lui sera attribué les lots ayant les plus importants poids financiers (selon les estimations faites par l'administration).
Un même candidat ne pourra être attributaire à la fois d'un marché de maîtrise d'oeuvre et d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur un même bassin géographique.
Si une entreprise ou un groupement d'entreprises est classé 1er sur un même bassin géographique à la fois en maîtrise d'oeuvre et en assistant à maîtrise d'ouvrage, il lui sera attribué le lot ayant le plus important poids financier (selon les estimations faites par l'administration).
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-581464 (2024-09-25)
Avis de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 313 190 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Pour tous les lots : La Date limite de réception des offres est le 18/11/2024 à 12h30 au lieu du 12/11/2024 à 12h30.
Pour tous les lots : L'ouverture des...”
Texte
Pour tous les lots : La Date limite de réception des offres est le 18/11/2024 à 12h30 au lieu du 12/11/2024 à 12h30.
Pour tous les lots : L'ouverture des plis est le 18/11/2024 à 14h00 au lieu du 18/11/2024 à 14h00
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Source: OJS 2024/S 217-679954 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 313 190 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 20909069.55 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z250006F00
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: LOT 1 : Maîtrise d'oeuvre sur le Bassin Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 885 825 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 420 606 188 00316
Adresse postale: Immeuble le Balthazar
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491237750📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 952 705 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Beco
Numéro d'enregistrement national: 812 905 412 00035
Adresse postale: 576 chemin des Teppes
Code postal: 73190
Commune postale: Challes-les-eaux
Région: Savoie🏙️
Téléphone: 0649030699📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 240 010 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 283907.75 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 74 424 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Dossier Natura 2000 simplifié détaillé - Autorisation d'abattage d'arbres d'alignement - Assistance foncière, dossier DUP, dossiers parcellaires”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Téléphone: 0491170000📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 305703.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 33 525 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Relevés topographiques, détection réseaux - Etudes environnementales”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 855071.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 74 424 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Dossier Natura 2000 simplifié, détaillé - Autorisation d'abattage d'arbres d'alignement - Assistance foncière, dossier DUP, dossiers parcellaires”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Téléphone: 0491999900📞
“Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2025/S 137-473977 (2025-07-17)