Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la mise oeuvre du programme d'aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du Sainte-Christine sur la commune de Solliès-Pont dans le cadre du PAPI Gapeau (83)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Avis de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre du programme d’aménagement hydraulique du ruisseau du Sainte-Christine à Solliès-Pont (83)
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la mise oeuvre du programme d'aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la mise oeuvre du programme d'aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du Sainte-Christine sur la commune de Solliès-Pont dans le cadre du PAPI Gapeau (83)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre complète pour la mise œuvre du programme d’aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du...”
Description du marché
Mission de maîtrise d’œuvre complète pour la mise œuvre du programme d’aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du Sainte-Christine sur la commune de Solliès-Pont dans le cadre du PAPI Gapeau (83)jusqu'à la garantie de reprise des végétaux. Mission MOE accompagné de missions complémentaires : ACB/AMC, ingénierie géotechnique, dossiers règlementaires, assistance pour les prestations annexes (géotechniques, topographies).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références:
- 3 références aménagements de cours d’eau, protection contre les inondations.
- 3 références projets de restauration de cours d’eau, zones...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références:
- 3 références aménagements de cours d’eau, protection contre les inondations.
- 3 références projets de restauration de cours d’eau, zones d’expansion de crues et bassins de rétention
- 1 référence ACB/AMC
Agrément digues et barrages classe C minimum.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004679500015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Urbain Fenes
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu du Var
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.mora@smbvg.fr📧
Téléphone: +33 498163600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004679500015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Urbain Fenes
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu du Var
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.mora@smbvg.fr📧
Téléphone: +33 498163600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004679500015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Urbain Fenes
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu du Var
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.mora@smbvg.fr📧
Téléphone: +33 498163600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé pré-contractuel régi par les articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé pré-contractuel régi par les articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les Art. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
- Référé contractuel régi par les articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.