Maîtrise d’œuvre du programme d’aménagement hydraulique du ruisseau du Sainte-Christine à Solliès-Pont (83)

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)

Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la mise oeuvre du programme d'aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du Sainte-Christine sur la commune de Solliès-Pont dans le cadre du PAPI Gapeau (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Qui ?

• Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre du programme d’aménagement hydraulique du ruisseau du Sainte-Christine à Solliès-Pont (83)
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-15
Description du marché:

Mission de maîtrise d’œuvre complète pour la mise œuvre du programme d’aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du Sainte-Christine sur la commune de Solliès-Pont dans le cadre du PAPI Gapeau (83)jusqu'à la garantie de reprise des végétaux. Mission MOE accompagné de missions complémentaires : ACB/AMC, ingénierie géotechnique, dossiers règlementaires, assistance pour les prestations annexes (géotechniques, topographies).

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Code postal: 83210
Ville: Sollies-pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 87 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références: - 3 références aménagements de cours d’eau, protection contre les inondations. - 3 références projets de restauration de cours d’eau, zones d’expansion de crues et bassins de rétention - 1 référence ACB/AMC Agrément digues et barrages classe C minimum.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004679500015
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Urbain Fenes
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu du Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.mora@smbvg.fr 📧
Téléphone: +33 498163600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel régi par les articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les Art. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. - Référé contractuel régi par les articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 TOULON E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr tél (+33)4 94 92 79 30

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681450 (2024-11-06)

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