Maintenance, réparation, prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, Visites techniques, Visites périodiques et entretien des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et des éthylotests Anti-démarrage des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados

Région Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Maintenance, réparation, prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, Visites techniques, Visites périodiques et entretien des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et des éthylotests Anti-démarrage des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados Le titulaire disposera d'une exclusivité pour les prestations objet du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Pays Normands

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché
2025-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, réparation, prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente, Visites techniques, Visites périodiques et entretien des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et des éthylotests Anti-démarrage des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados
Numéro de référence: 2024-FCS-DTPR-0175
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance, réparation et mise à la route et à la vente des véhicules de transport scolaire
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les prestations de mise à la route, la maintenance, la réparation et les prestations de préparation à la vente du parc des véhicules de transport scolaires sur le territoire du Calvados (84 véhicules).

Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Visites techniques des véhicules de transport scolaire
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend les visites techniques et les contres visites des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados (84 véhicules).

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et des éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados (84 véhicules)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et des éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados (84 véhicules).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat devra fournir les attestations d'agrément l'autorisant à réaliser la prestation concernée pour le lot auquel il soumissionne (visites techniques, visite périodique chronotachygraphe analogique et numérique, contrôle limiteur de vitesse et étalonnage éthylotest) : Lot n° 1 : agrément des constructeurs pour la garantie des véhicules Lot n° 2 : agrément préfectoral d'un centre de contrôle technique et agrément préfectoral a un contrôleur catégorie véhicule lourd Lot n° 3 : agréments préfectoraux - article 12 du règlement Cee n° 3821 / 85 et agrément préfectoral pour l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B2D2FAE9-BFF5-8ED5-24E9BD47184A57A5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-735545 (2024-11-29)

Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250035
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Maintenance, réparation et mise à la route et à la vente des véhicules de transport scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KEOLIS PAYS NORMANDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis pays normands
Numéro d'enregistrement national: 1566859-1-1-1
Adresse postale: 19 Bis Chemin De Courcelles
Code postal: 14128
Commune postale: Mondeville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: keolis@keolis.com 📧
Téléphone: 0231994090 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 735545-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 1 160 000.00 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E18E210F-0A74-1562-DF52B64830AE305B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E18E2137-E592-A6D2-59C759131371671E
Source: OJS 2025/S 084-278363 (2025-04-28)

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