M3D0035HP - Mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Rénover pour un habitat durable et solidaire »

Montpellier Méditerranée Métropole

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande » et la « partie rémunérée aux quantités réellement exécutes du BPU » est de 313 000,00 euro(s) HT. Le montant reste identique pour toutes les périodes de reconduction. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat (4 ans) : 1 252 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant estimatif indiqué est indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il correspond au montant total, périodes de reconduction comprises (4 ans), avec le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » et le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande ». La répartition des montants est indiquée dans le RC et l'AE. Le PIG « Rénover pour un Habitat Durable et Solidaire » a pour objectif de susciter, sur les 31 communes de la Métropole, des opérations répondant à : -L'accompagnement de propriétaires occupants pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique (assistance technique et administrative, ingénierie financière avec la mobilisation de subventions (ANAH, Montpellier Méditerranée Métropole) -Le développement des produits locatifs adaptés aux besoins des plus modestes -La résorption des situations d'habitat dégradé et indigne La présente consultation se décompose en 7 missions comme suit : - Mission 1 du PIG : Animation générale du programme - Mission 2 - La participation à des manifestations d'information - Mission 3 - L'accompagnement des propriétaires et locataires éligibles au dispositif - Mission 4 - Le traitement des demandes de paiement des subventions - Mission 5 - Les prestations spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne - Mission 6 - Diagnostic technique - Signalement Histologe - Evaluation de l'état du logement - Mission 7 - Visites réalisées dans le cadre du conventionnement sans travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M3D0035HP - Mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Rénover pour un habitat durable et solidaire »
Numéro de référence: M3D0035HP
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » le...”

Brève description

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 40 000,00 Euro(s) H.T.
Le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande » et la « partie rémunérée aux quantités réellement exécutes du BPU » est de 313 000,00 euro(s) HT. Le montant reste identique pour toutes les périodes de reconduction.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat (4 ans) : 1 252 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le montant estimatif indiqué est indicatif.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il correspond au montant total, périodes de reconduction comprises (4 ans), avec le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » et le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande ».
La répartition des montants est indiquée dans le RC et l'AE.
Le PIG « Rénover pour un Habitat Durable et Solidaire » a pour objectif de susciter, sur les 31 communes de la Métropole, des opérations répondant à :
-L'accompagnement de propriétaires occupants pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique (assistance technique et administrative, ingénierie financière avec la mobilisation de subventions (ANAH, Montpellier Méditerranée Métropole)
-Le développement des produits locatifs adaptés aux besoins des plus modestes
-La résorption des situations d'habitat dégradé et indigne
La présente consultation se décompose en 7 missions comme suit :
- Mission 1 du PIG : Animation générale du programme
- Mission 2 - La participation à des manifestations d'information
- Mission 3 - L'accompagnement des propriétaires et locataires éligibles au dispositif
- Mission 4 - Le traitement des demandes de paiement des subventions
- Mission 5 - Les prestations spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne
- Mission 6 - Diagnostic technique - Signalement Histologe - Evaluation de l'état du logement
- Mission 7 - Visites réalisées dans le cadre du conventionnement sans travaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 252 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » le...”

Description du marché

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 40 000,00 Euro(s) H.T.
Le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande » et la « partie rémunérée aux quantités réellement exécutes du BPU » est de 313 000,00 euro(s) HT. Le montant reste identique pour toutes les périodes de reconduction.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat (4 ans) : 1 252 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le montant estimatif indiqué est indicatif.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il correspond au montant total, périodes de reconduction comprises (4 ans), avec le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » et le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande ».
La répartition des montants est indiquée dans le RC et l'AE.
Le PIG « Rénover pour un Habitat Durable et Solidaire » a pour objectif de susciter, sur les 31 communes de la Métropole, des opérations répondant à :
-L'accompagnement de propriétaires occupants pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique (assistance technique et administrative, ingénierie financière avec la mobilisation de subventions (ANAH, Montpellier Méditerranée Métropole)
-Le développement des produits locatifs adaptés aux besoins des plus modestes
-La résorption des situations d'habitat dégradé et indigne
La présente consultation se décompose en 7 missions comme suit :
- Mission 1 du PIG : Animation générale du programme
- Mission 2 - La participation à des manifestations d'information
- Mission 3 - L'accompagnement des propriétaires et locataires éligibles au dispositif
- Mission 4 - Le traitement des demandes de paiement des subventions
- Mission 5 - Les prestations spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne
- Mission 6 - Diagnostic technique - Signalement Histologe - Evaluation de l'état du logement
- Mission 7 - Visites réalisées dans le cadre du conventionnement sans travaux

Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2028. A défaut, en 2025, 2026 ou 2027”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service selon les dispositions prévues au cahier des charges. Aucune clause de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467499 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467499 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. N° de l'accord-cadre M3d0035hp. La présente consultation est passée dans le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934016
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292843 (2024-05-15)

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