M3D0035HP - Mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Rénover pour un habitat durable et solidaire »

Montpellier Méditerranée Métropole

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande » et la « partie rémunérée aux quantités réellement exécutes du BPU » est de 313 000,00 euro(s) HT. Le montant reste identique pour toutes les périodes de reconduction. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat (4 ans) : 1 252 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant estimatif indiqué est indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il correspond au montant total, périodes de reconduction comprises (4 ans), avec le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » et le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande ». La répartition des montants est indiquée dans le RC et l'AE. Le PIG « Rénover pour un Habitat Durable et Solidaire » a pour objectif de susciter, sur les 31 communes de la Métropole, des opérations répondant à : -L'accompagnement de propriétaires occupants pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique (assistance technique et administrative, ingénierie financière avec la mobilisation de subventions (ANAH, Montpellier Méditerranée Métropole) -Le développement des produits locatifs adaptés aux besoins des plus modestes -La résorption des situations d'habitat dégradé et indigne La présente consultation se décompose en 7 missions comme suit : - Mission 1 du PIG : Animation générale du programme - Mission 2 - La participation à des manifestations d'information - Mission 3 - L'accompagnement des propriétaires et locataires éligibles au dispositif - Mission 4 - Le traitement des demandes de paiement des subventions - Mission 5 - Les prestations spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne - Mission 6 - Diagnostic technique - Signalement Histologe - Evaluation de l'état du logement - Mission 7 - Visites réalisées dans le cadre du conventionnement sans travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M3D0035HP - Mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Rénover pour un habitat durable et solidaire »
Numéro de référence: M3D0035HP
Brève description:

Brève description

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 40 000,00 Euro(s) H.T.
Le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande » et la « partie rémunérée aux quantités réellement exécutes du BPU » est de 313 000,00 euro(s) HT. Le montant reste identique pour toutes les périodes de reconduction.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat (4 ans) : 1 252 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le montant estimatif indiqué est indicatif.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il correspond au montant total, périodes de reconduction comprises (4 ans), avec le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » et le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande ».
La répartition des montants est indiquée dans le RC et l'AE.
Le PIG « Rénover pour un Habitat Durable et Solidaire » a pour objectif de susciter, sur les 31 communes de la Métropole, des opérations répondant à :
-L'accompagnement de propriétaires occupants pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique (assistance technique et administrative, ingénierie financière avec la mobilisation de subventions (ANAH, Montpellier Méditerranée Métropole)
-Le développement des produits locatifs adaptés aux besoins des plus modestes
-La résorption des situations d'habitat dégradé et indigne
La présente consultation se décompose en 7 missions comme suit :
- Mission 1 du PIG : Animation générale du programme
- Mission 2 - La participation à des manifestations d'information
- Mission 3 - L'accompagnement des propriétaires et locataires éligibles au dispositif
- Mission 4 - Le traitement des demandes de paiement des subventions
- Mission 5 - Les prestations spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne
- Mission 6 - Diagnostic technique - Signalement Histologe - Evaluation de l'état du logement
- Mission 7 - Visites réalisées dans le cadre du conventionnement sans travaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 252 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1467499
Produits/services supplémentaires:

Services administratifs du logement 📦

Services de logement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le périmètre de l'opération est le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (cf Cctp pour plus d'information)
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2028. A défaut, en 2025, 2026 ou 2027

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service : - Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations. - Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations de la mission 2 sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. - Pour la partie rémunérée aux quantités réellement exécutées au Bpu » : L'exécution des prestations des missions 3 à 7 débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'agrément "Mon Accompagnateur Rénov'" (Mar) est obligatoire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service selon les dispositions prévues au cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467499 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467499 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. N° de l'accord-cadre M3d0035hp. La présente consultation est passée dans le cadre d'un marché "composite" (ou prix mixte) comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et une partie rémunérée aux quantités réellement exécutées du Bpu. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292843 (2024-05-15)

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