Avis de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
“Environ 86 véhicules et engins - Auto mission 50 000 km pour la CDC Sud Vendée Littoral et 25 000 km pour la SPL Sud Vendée Littoral Attractivité”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Environ 86 véhicules et engins – Auto mission 50 000 km pour la CDC Sud Vendée Littoral et 25 000 km pour la SPL Sud Vendée Littoral Attractivité”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Points analysés comptant pour 5 points chacun : véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat, franchise
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : dc1 / le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate / qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle… / Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription / Attestation d’inscription à l’ORIAS
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DC2 / une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: DC2 / une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire / copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: dc2 / moyens techniques et humains / La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique: dc2 / moyens techniques et humains / La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / La preuve de la capacité de l’entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références...
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature
du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature
du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du
Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570298 (2024-09-19)