Location et Maintenance de fontaines à eau plate et gazeuse dans le cadre du GHT NORD FRANCHE-COMTE

Hôpital Nord Franche-Comté

La présente consultation concerne uniquement l'établissement support du GHT : L'Hôpital Nord Franche-Comté. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 01/04/2025. Après déploiement initial, toute nouvelle demande de location sera autorisée dans les 2 premières années du marché. La durée d'exécution des contrats de location pourra aller au-delà de la durée de 4 ans du marché, sans toutefois excéder 5 ans. Le marché comporte une part de service et une part de fourniture. Il comprendra la mise à disposition et la maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate et gazeuse pour l'HNFC et ses annexes. Le SAV fera partie intégrante de la maintenance et ne pourra être exclue de l'offre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum et avec un maximum de 30%, en valeur. Les quantités prévisionnelles pour chaque lot sont : LOT 1 : la quantité prévisionnelle est de 48 fontaines à eau plate. LOT 2 : la quantité prévisionnelle est de 14 fontaines à eau gazeuse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ats culligan

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché
2026-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et Maintenance de fontaines à eau plate et gazeuse dans le cadre du GHT NORD FRANCHE-COMTE
Numéro de référence: GHT-2024-068
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fontaines à eau plate
Description du marché:

Fontaines à eau plate Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau potable 📦

Installations de distribution d'eau 📦

Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦

Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les sites de l'Hnfc concernés sont listés dans le cahier des charges
Code postal: 90400
Ville: Trévenans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fontaines à eau gazeuse
Description du marché:

Fontaines à eau gazeuse Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat

Informations complémentaires:

Les prestations de l'offre de base sont définies dans le cahier des charges. La présentation de variantes est autorisée. Les offres devront être conformes aux exigences de l'article 4 du Cctp, à l'exception de la commande Pmr. Les candidats qui présenteront des variantes devront impérativement remettre une offre pour la solution de base et ne pourront proposer qu'une seule variante par lot. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (Psef) suivante : Bonbonne de gaz adaptée au modèle de fontaine à eau gazeuse proposée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau potable 📦

Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦

Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Liste des renseignements demandés précisée dans cahier des charges

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis pascal
Courrier électronique: dir-generale@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384983000 📞
URL: https://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578504 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578504 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin d'apprécier les offres des candidats, une démonstration du fonctionnement des fontaines à eau est obligatoire pour les deux lots. Les tests auront lieu la semaine n°6 (soit du 03 au 07 février 2025), et se dérouleront au pôle logistique de l'Hôpital Nord Franche-Comté. Modalités d'inscription aux tests obligatoires : Le candidat doit confirmer obligatoirement sa participation aux tests auprès de la cellule des marchés par mail à l'adresse suivante : celluledesmarches@hnfc.fr ; en précisant les coordonnées du candidat :prénom, nom, fonction, téléphone (fixe ou mobile) et mail ainsi que le(s) lot(s) concerné(s). Cette inscription devra avoir lieu avant le lundi 28/01/2025 à 09h00 et le matériel mis à disposition avant le mercredi 29/01/2025

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B5D00B92-ADF5-E393-CB971E4F281C6471
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795513 (2024-12-24)

Avis d'attribution de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 216 528 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20252027
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Fontaines à eau plate
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 528 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ats culligan
Numéro d'enregistrement national: 1578504-1-1-1
Adresse postale: 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 232 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578504-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 795513-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC67A3DC-A998-1F52-FD0F9A99EA20EFA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DC67A3F3-D1F0-1ACD-0A07978B9F787403
Source: OJS 2026/S 185-660126 (2026-09-22)

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