Location d'engins (sans chauffeur) de viabilité hivernale pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la location d'engins (sans chauffeur) de viabilité hivernale pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal
• Services d'appui aux pouvoirs publics › Services des pouvoirs publics
• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins (sans chauffeur) de viabilité hivernale pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Numéro de référence: AM24.20
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la location d'engins (sans chauffeur) de viabilité hivernale pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: AM24.20
Titre: Location d'engins (sans chauffeur) de viabilité hivernale pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la location d'engins (sans chauffeur) de viabilité hivernale pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Informations complémentaires:

Marché décomposé en deux tranches : 1 tranche ferme qui correspond à la location de véhicules (sans chauffeur) de viabilité hivernal pour une durée de 4 mois 1 tranche optionnelle qui correspond à la location de véhicules (sans chauffeur) de viabilité hivernale au delà des 4 mois

Produits/services: Services des pouvoirs publics 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être renouvelé 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le second critère d'attribution est la valeur technique dont les sous critères sont indiqués dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la location d'engins (sans chauffeur) de viabilité hivernale pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 place du pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530110 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3i1B-k_SxD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3i1B-k_SxD 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372177 (2024-06-21)

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