Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.

Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.
Numéro de référence: 2024S076-079
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 905 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024S076
Titre: Dommages aux bien et risques annexes
Description du marché: Assurance dommages aux bien et risques annexes
Informations complémentaires:

Concernant les 2 variantes : -1 variante imposée prévoyant un montant de franchise général à 100 000 euros. -1 variante libre pour laquelle il n'est pas précisé le périmètre cette variante. Le candidat devra néanmoins indiquer celui-ci dans une note annexe. Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel. Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 01 : 100.000 euros TTC/an, soit 500.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans).

Adresse postale: Conseil Départemental de Lot-et-Garonne 1633 Avenue du Général Leclerc
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024S077
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:

Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel. Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 02 : 100.000 euros TTC/an, soit 500.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans). Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent lot.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1633 avenue du Général Leclerc
Ville: Agen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024S078
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

Pour les variantes : - 1 variante imposée prévoyant des franchises (alors que l'offre de base n'en prévoit pas). Pour les prestations supplémentaires éventuelles : - 1 PSE sur les marchandises transportées - 1 PSE sur l'assurance « auto-mission représentants légaux » (pour les déplacements des élus) - 1 PSE sur la garantie « tous risques engins » . Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 03 : 170.000 euros TTC/an, soit 850.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans)

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1633 Avenue du Général Leclerc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers , et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024S079
Titre: Flotte fluviale
Description du marché: Assurance flotte fluviale
Informations complémentaires:

Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel. Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 04 : 11.000 euros TTC/an, soit 55.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans). Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent lot.

Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de bateaux 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Fraude

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Département: Conseil Départemental de Lot-et-Garonne Hôtel du Département 1633 Avenue Général Leclerc 47000 AGEN
Adresse postale: Hôtel du département 1633 avenue du Général Leclerc
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0553694194 📞
URL: https://www.lotetgaronne.fr/accueil 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2024S076-079
Adresse postale: 9 rue tastet - bp 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443689 (2024-07-23)

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 905 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

La mise en concurrence concernant le lot 2 (cf. 5.1 de la publicité Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Responsabilité et risques annexes Description: Assurance responsabilité et risques annexes) est abandonnée en raison d'un motif d'intérêt général. Il ne sera pas donnée suite à la procédure pour ce lot. En effet le terme du contrat Responsabilité et risque annexe actuellement en cours est non formalisé au 31 décembre 2024 mais au 31 décembre 2026. Il convient donc de ne pas tenir compte des dispositions relatives au Lot 2 figurant dans cet avis, dans les avis antérieurs et dans le Dossier de consultation des entreprises. La consultation reste inchangée concernant les autres lots (Lot 1, Lot 3 et Lot 4)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f3144a7-e605-4fd2-a764-5cea8cfdc0ec-01
Source: OJS 2024/S 159-493903 (2024-08-13)

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