Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.
Reference number: 2024S076-079
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Valeur estimée hors TVA: 1 905 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux bien et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Concernant les 2 variantes :
-1 variante imposée prévoyant un montant de franchise général à 100 000 euros.
-1 variante libre pour laquelle il n'est pas...”
Informations complémentaires
Concernant les 2 variantes :
-1 variante imposée prévoyant un montant de franchise général à 100 000 euros.
-1 variante libre pour laquelle il n'est pas précisé le périmètre cette variante. Le candidat devra néanmoins indiquer celui-ci dans une note annexe.
Informations générales :
L'estimation du prix s'entend TTC annuel.
Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Montant du Lot 01 : 100.000 euros TTC/an, soit 500.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans).
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Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Informations générales :
L'estimation du prix s'entend TTC annuel.
Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la...”
Informations complémentaires
Informations générales :
L'estimation du prix s'entend TTC annuel.
Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Montant du Lot 02 : 100.000 euros TTC/an, soit 500.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans).
Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour les variantes :
- 1 variante imposée prévoyant des franchises (alors que l'offre de base n'en prévoit pas).
Pour les prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
Pour les variantes :
- 1 variante imposée prévoyant des franchises (alors que l'offre de base n'en prévoit pas).
Pour les prestations supplémentaires éventuelles :
- 1 PSE sur les marchandises transportées
- 1 PSE sur l'assurance « auto-mission représentants légaux » (pour les déplacements des élus)
- 1 PSE sur la garantie « tous risques engins » .
Informations générales :
L'estimation du prix s'entend TTC annuel
Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Montant du Lot 03 : 170.000 euros TTC/an, soit 850.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers , et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte fluviale”
Informations complémentaires:
“Informations générales :
L'estimation du prix s'entend TTC annuel.
Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la...”
Informations complémentaires
Informations générales :
L'estimation du prix s'entend TTC annuel.
Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Montant du Lot 04 : 11.000 euros TTC/an, soit 55.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans).
Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent lot.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du département 1633 avenue du Général Leclerc
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: 0553694194📞
URL: https://www.lotetgaronne.fr/accueil🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2024S076-079
Adresse postale: 9 rue tastet - bp 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 05 56 99 38 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443689 (2024-07-23)
Avis de marché (2024-08-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 905 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“La mise en concurrence concernant le lot 2 (cf. 5.1 de la publicité Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Responsabilité et risques...”
La mise en concurrence concernant le lot 2 (cf. 5.1 de la publicité Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance responsabilité et risques annexes) est abandonnée en raison d'un motif d'intérêt général. Il ne sera pas donnée suite à la procédure pour ce lot. En effet le terme du contrat Responsabilité et risque annexe actuellement en cours est non formalisé au 31 décembre 2024 mais au 31 décembre 2026. Il convient donc de ne pas tenir compte des dispositions relatives au Lot 2 figurant dans cet avis, dans les avis antérieurs et dans le Dossier de consultation des entreprises. La consultation reste inchangée concernant les autres lots (Lot 1, Lot 3 et Lot 4)
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Source: OJS 2024/S 159-493903 (2024-08-13)