Le marché de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi »

France Travail Bourgogne Franche Comté

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• France Travail Bourgogne Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi »
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne...”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière 233264 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : commune de Montbard ; 3/ Prix plafond : 1529 euros ; 4/ Nombre...”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“1/ Niveau minimum de capacité financière 559 564 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : commune de Nevers ; 3/ Prix plafond : 1529 euros ; 4/ Nombre...”
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Description du marché:
“mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne...”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière 331711 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Agence France travail de Morteau ; 3/ Prix plafond : 1546...”
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Description du marché:
“mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne...”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière 494804 euros ; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Lons le Saunier ; 3/ Prix plafond : 1610 euros ;...”
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Description du marché:
“mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne...”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière 259360 euros ; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Luxeuil ; 3/ Prix plafond : 1545 euros ; 4/...”
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000548117501
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.bfc@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0380739873 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics. gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1. Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 0000000000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat,...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1
du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du
même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de
l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.
L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du
contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti
d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les
candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines
de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du
contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une
demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès
du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le
Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit
être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans
condition de délai(sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2024/S 096-292123 (2024-05-16)

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