Le marché de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi »

France Travail Bourgogne Franche Comté

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• France Travail Bourgogne Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi »
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Direction emploi commune de Montbard
Description du marché:

mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté sur le bassin de Montbard (21) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière 233264 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : commune de Montbard ; 3/ Prix plafond : 1529 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 175 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 698

Code postal: 21500
Ville: Montbard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Direction emploi commune de Nevers
Description du marché:

mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Nevers (58) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"

Site principal ou lieu d'exécution:

1/ Niveau minimum de capacité financière 559 564 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : commune de Nevers ; 3/ Prix plafond : 1529 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 419 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 1676

Code postal: 58000
Ville: Nevers
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Direction emploi commune de Morteau
Description du marché:

mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Morteau - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière 331711 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Agence France travail de Morteau ; 3/ Prix plafond : 1546 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 246 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 982

Code postal: 25500
Ville: Morteau
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Direction emploi commune de Lons le Saunier
Description du marché:

mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté - pour le bassin de Lons (39) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière 494804 euros ; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Lons le Saunier ; 3/ Prix plafond : 1610 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 352 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 1406

Code postal: 39000
Ville: Lons le saunier
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Direction emploi commune de Luxeuil
Description du marché:

mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Luxeuil (70) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière 259360 euros ; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Luxeuil ; 3/ Prix plafond : 1545 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 192 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 768

Code postal: 70300
Ville: Luxeuil
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 5 lots géographiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000548117501
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.bfc@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0380739873 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics. gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1. Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail. 2. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3. Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4. La date limite de remise des offres est fixée au 19 juin 2024 à 12h00. 5. Les marchés sont à conclure à compter du 23 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 12 08 2024.

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 0000000000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1
du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du
même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de
l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.
L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du
contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti
d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les
candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines
de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du
contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une
demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès
du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le
Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit
être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans
condition de délai(sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2024/S 096-292123 (2024-05-16)

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