Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
DREAL PACA
Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-03 | Avis de marché |
| 2025-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-004
Titre: Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60,00 % Valeur environnementale : 10,00 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont précisés dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491211387 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491211387 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 195-602308 (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-004
Titre: Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60,00 % Valeur environnementale : 10,00 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont précisés dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491211387 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491211387 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 195-602308 (2024-10-03)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 164 334 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-004-LOT2
Ville: Sorgues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Description
Code postal: 84000
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Texte Principales caractéristiques de la procédure”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DREALPACA-P1-24-004-Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 334 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 164 334 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre c.ref baticontrole
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: C.ref baticontrole
Nom et adresse du contractant
Nom: C ref bati controle
Numéro d'enregistrement national: 51936631400051
Département: Isère
Code postal: 38670
Commune postale: Chasse sur rhône
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C.ref bati-controle
Courrier électronique: contact@c-ref-baticontrole.com 📧
Téléphone: 0963079149 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Droit français”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
CS 70248
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 602308-2024
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
CS 70248
Source: OJS 2025/S 119-405155 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 164 334 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-004-LOT2
Ville: Sorgues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Description
Code postal: 84000
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Texte Principales caractéristiques de la procédure”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DREALPACA-P1-24-004-Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 334 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 164 334 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre c.ref baticontrole
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: C.ref baticontrole
Nom et adresse du contractant
Nom: C ref bati controle
Numéro d'enregistrement national: 51936631400051
Département: Isère
Code postal: 38670
Commune postale: Chasse sur rhône
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C.ref bati-controle
Courrier électronique: contact@c-ref-baticontrole.com 📧
Téléphone: 0963079149 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Droit français”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
CS 70248
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 602308-2024
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
CS 70248
Source: OJS 2025/S 119-405155 (2025-06-23)
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