la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée
1 LOT UNIQUE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Numéro de référence:
Brève description: 1 LOT UNIQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: agrément professionnels selon RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, rue Baudin
Place Vincent Raspail
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUX Christelle
Courrier électronique: cdupoux@provencemed.com 📧
Téléphone: 0622761806 📞
URL: https://www.tourismeprovencemediterranee.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711377 (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Numéro de référence:
OTMPM 15.24
Brève description: 1 LOT UNIQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1561274
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles du Code de la Commande Publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt
Pour les intermédiaires, l'attestation Orias pour l'exercice en cours
Déclaration de situation au regard de la Russie
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité prudentielle :
- Le montant des fonds propres (les fonds propres sont ceux de l'organisme assureur porteur du risque et doivent être prouvés par tout moyen).
- La couverture de la marge de solvabilité au 31 décembre 2023.
- Le justificatif de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel pour les organisme porteurs de risques
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales références en matière d'épargne et de retraite collective effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Agrément administratif des professionnels de la banque et/ou de l'assurance
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: agrément professionnels selon RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
56584
Adresse postale: 24, rue Baudin
Place Vincent Raspail
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUX Christelle
Courrier électronique: cdupoux@provencemed.com 📧
Téléphone: 0622761806 📞
URL: https://www.tourismeprovencemediterranee.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R 2185-1 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
DD326B2F-D823-653F-19AF74638BE55DF6
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711377 (2024-11-20)
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