La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la COMMUNE DE MENNECY.

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la COMMUNE DE MENNECY.
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la COMMUNE DE MENNECY.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024.05-277
Titre: souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la COMMUNE DE MENNECY.
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la COMMUNE DE MENNECY.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mennecy
Numéro d'enregistrement national: 21910386800010
Commune postale: Mennecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur MAHE Michael
Courrier électronique: marches-publics@mennecy.fr 📧
Téléphone: +33169908051 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323926 (2024-05-29)