La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la COMMUNE DE MENNECY.

Mairie de Mennecy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ?

• Mairie de Mennecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la COMMUNE DE MENNECY.
Brève description:

La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la COMMUNE DE MENNECY.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024.05-277
Titre: souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la COMMUNE DE MENNECY.
Description du marché:

souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la COMMUNE DE MENNECY.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mennecy
Numéro d'enregistrement national: 21910386800010
Commune postale: Mennecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur MAHE Michael
Courrier électronique: marches-publics@mennecy.fr 📧
Téléphone: +33169908051 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323926 (2024-05-29)

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