La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice de la CCI Aix-Marseille-Provence.

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Les prestations portent sur la Dommage aux Biens portuaire pour le port de l'Anse de la Réserve et sur la Dommage aux Biens 2ème ligne pour les locaux de Kedge Business School.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-23 Avis de marché
2024-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice de la CCI Aix-Marseille-Provence.
Numéro de référence: 24-M-S3V-033
Brève description:
“Les prestations portent sur la Dommage aux Biens portuaire pour le port de l'Anse de la Réserve et sur la Dommage aux Biens 2ème ligne pour les locaux de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Assurance DAB portuaire pour la SASU Anse de la Réserve filiale de la CCIAMP agissant en délégation de service public depuis le 1er septembre 2018.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable à tous les lots notés sur 60 points. Sous critère 1 : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). Sous critère 2 : Absence de réserves mineures de (50 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestation de service d'assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour les locaux de Kedge Business School propriétés de la CCIAMP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable à tous les lots notés sur 60 points. Sous critère 1 : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). Sous critère 2 : Absence de réserves mineures de (50 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents attendus sont précisés à l'article 6.1 du Règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Adresse postale: Palais de la Bourse
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: 0491393390 📞
URL: https://www.cciamp.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2586205&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2586205&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir article 14 du Règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510256 (2024-08-23)
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES”
Source: OJS 2024/S 166-511855 (2024-08-26)