La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice de la CCI Aix-Marseille-Provence.

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice de la CCI Aix-Marseille-Provence.
Numéro de référence: 24-M-S3V-033
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens porturaires
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable à tous les lots notés sur 60 points. Sous critère 1 : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). Sous critère 2 : Absence de réserves mineures de (50 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens 2ème ligne
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Code postal: 13009
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable à tous les lots notés sur 60 points. Sous critère 1 : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). Sous critère 2 : Absence de réserves mineures de (50 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont mentionnés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Palais de la Bourse
CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: 0491393390 📞
URL: https://www.cciamp.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2586205&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2586205&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article 14 du Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510256 (2024-08-23)