La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Numéro de référence: 2024-038
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques de dommages aux biens, responsabilité civile, auto mission et cyber”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024-038 lot 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): coefficient 0.6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-038 lot 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-038 lot 3
Titre: Auto mission
Description du marché:
“Assurance auto mission”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 2024-038 lot 4
Titre: Cyber risques
Description du marché:
“Assurance Cyber risques”
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description
Adresse postale: 8 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0006
LOT-0007
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-11-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CentraleSupelec
Numéro d'enregistrement national: 13002076100016
Département: Essonne
Adresse postale: 8 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats et marchés
Courrier électronique: achatsetmarches@centralesupelec.fr 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2627631&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2627631&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606018 (2024-10-07)