La collecte et le traitement des déchets industriels non dangereux sur les différents sites de la Régie

Régie Dieppoise des activités portuaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet les prestations : - De mise à disposition et location permanentes de récipients, - De mise à disposition et location à la demande de récipients, - De collecte et de traitement à la demande des déchets industriels non dangereux (déchets en mélange non inertes et non dangereux et déchets non dangereux triés), - De sensibilisation de salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (RDAP) aux produits dangereux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie

Qui ?

• Régie Dieppoise des activités portuaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché
2025-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La collecte et le traitement des déchets industriels non dangereux sur les différents sites de la Régie
Numéro de référence: 2024-FCS-0011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1551475
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: - Le Port de Commerce - Quai du Maroc et Quai de Norvège- Le Port de Plaisance - Quai de la Poissonnerie et Quai Henri Iv- Le Port de Pêche - Quai Gallieni
Code postal: 76200
Ville: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:30:00 📅
Lieu: Dieppe
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie dieppoise des activites portuaires
Numéro d'enregistrement national: 76934
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Cs40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAMAMME Laurent
Courrier électronique: marchespublics@regieportdedieppe.fr 📧
Téléphone: 0232144717 📞
URL: https://www.portdedieppe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une première consultation a eu lieu avec deux lots. Or, pour le présent lot (anciennement lot n° 1), une déclaration sans suite est intervenue afin d'abandonner la procédure. En effet, il a été nécessaire de redimensionner le besoin lié aux déchets industriels et non dangereux. Les biodéchets ayant été retiré du périmètre de la consultation. Toutefois, l'attribution du lot n° 2 de la consultation précédente (consultation n° 2024-Fcs-008) s'effectuera de manière simultanée à l'attribution du présent marché. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sera organisée par Monsieur Yohann Treboutte le mercredi 27 novembre 2024 à 9 heures. Les candidats devront se rendre sur le site de la Régie - 1 Quai du Tonkin - 76200 Dieppe. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de se rendre à la visite. Chaque candidat est informé des modalités suivantes : - les échanges au cours de la visite sont limités à la seule prise de connaissance des sites, - les prises de photographies sont autorisées, - aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats, - les questions complémentaires devront être formulées par écrit via la plateforme de dématérialisation et répercutées in extenso à l'ensemble des candidats, - Une attestation de visite signée sera remise au candidat qui joint la copie à son offre. Chaque candidat sera réputé connaître parfaitement les lieux visités. Les candidats ayant participé à la visite en juillet 2024 fourniront l'attestation qui leur a été remise lors de cette visite

Informations complémentaires

Une première consultation a eu lieu avec deux lots. Or, pour le présent lot (anciennement lot n° 1), une déclaration sans suite est intervenue afin d'abandonner la procédure. En effet, il a été nécessaire de redimensionner le besoin lié aux déchets industriels et non dangereux. Les biodéchets ayant été retiré du périmètre de la consultation.
Toutefois, l'attribution du lot n° 2 de la consultation précédente (consultation n° 2024-Fcs-008) s'effectuera de manière simultanée à l'attribution du présent marché.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite sera organisée par Monsieur Yohann Treboutte le mercredi 27 novembre 2024 à 9 heures.
Les candidats devront se rendre sur le site de la Régie - 1 Quai du Tonkin - 76200 Dieppe.
Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de se rendre à la visite. Chaque candidat est informé des modalités suivantes :
- les échanges au cours de la visite sont limités à la seule prise de connaissance des sites,
- les prises de photographies sont autorisées,
- aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats,
- les questions complémentaires devront être formulées par écrit via la plateforme de dématérialisation et répercutées in extenso à l'ensemble des candidats,
- Une attestation de visite signée sera remise au candidat qui joint la copie à son offre. Chaque candidat sera réputé connaître parfaitement les lieux visités.
Les candidats ayant participé à la visite en juillet 2024 fourniront l'attestation qui leur a été remise lors de cette visite

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 77043B1F-A650-6660-E9ADD08CDB231ED9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-663218 (2024-10-29)

Avis d'attribution de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Code postal: 76201
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25r06ta
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: La collecte et le traitement des déchets industriels non dangereux sur les différents sites de la Régie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115019.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IPODEC NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec normandie
Numéro d'enregistrement national: 1551475-1-0-1
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Commune postale: puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.letellier@veolia.com 📧
Téléphone: 0235847007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 663218-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6575D84F-BC21-73AB-99C73038A886FAA3
Source: OJS 2025/S 054-173365 (2025-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)