LA CADIERE D AZUR : MAITRISE D OEUVRE DE CONCEPTION

ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)

LA CADIERE D'AZUR: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La cadiere d azur : maitrise d oeuvre de conception
Numéro de référence: LA CADIERE D AZUR : MAITRISE D OEUVRE DE CONCEPTION
Brève description: LA CADIERE D'AZUR: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: LA CADIERE D'AZUR : MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION
Titre: Maitrise d'oeuvre de conception
Description du marché: MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION
Adresse postale: 252 CHEMIN DU STADE
Code postal: 83740
Ville: La cadiere d'azur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CapacitÃ© Ã©conomique et financiÃ¨re, technique et professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

CapacitÃ© Ã©conomique et financiÃ¨re, technique et professionnel: CapacitÃ© Ã©conomique et financiÃ¨re, technique et professionnel

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d'enregistrement national: 904925864
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aline.soyez@arcadevyvpromotion.fr 📧
Téléphone: +33 904925864 📞
Fax: +33 413570462 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marchÃ©s-sÃ©curisÃ©s.fr 🌏
URL de participation: www.marchÃ©s-sÃ©curisÃ©s.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de commerce d aix en provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200859
Adresse postale: 38 cours Mirabeau
CS 70791
Code postal: 13625
Commune postale: AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcs@greffe-tc-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 082514995 📞
Fax: +33 082514995 📠
URL: https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/greffe-aix-en-provence.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/greffe-aix-en-provence.html 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 084-252449 (2024-04-26)

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