Avis de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspections télévisées et essais d'étanchéité sur les réseaux d'assainissement
Brève description:
“Inspections télévisées et essais d'étanchéité sur les réseaux d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Inspections télévisées d'exploration par drone des réseaux d'assainissement difficiles d'accès et en service”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement par périodes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement par périodes annuelles jusqu'à son terme, trois (3) fois, selon les conditions définies dans les documents de la consultation.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans.
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Inspections télévisées et essais d'étanchéité sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le périmètre de la Régie des eaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Inspections télévisées patrimoniales des réseaux d'assainissement en service sur les diamètres ≤ 1000 mm”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement par périodes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement par périodes annuelles jusqu'à son terme, trois (3) fois, selon les conditions définies dans les documents de la consultation
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Cf. Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. documents de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 04 67 54 81 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 04 67 54 81 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2024/S 067-199385 (2024-04-02)