Inspections détaillées du patrimoine ouvrages d'art du réseau routier départemental (hors PPHM)

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-14 Avis de marché
2024-06-04 Avis de marché
2024-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées du patrimoine ouvrages d'art du réseau routier départemental (hors PPHM)
Numéro de référence: 24AA009
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Inspections détaillées et inspections bathymétriques des ponts et murs
Description du marché: Inspections détaillées et inspections bathymétriques des ponts et murs
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Inspections détaillées des tunnels, pare-blocs et paravalanches
Description du marché: Inspections détaillées des tunnels, pare-blocs et paravalanches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour le lot 1 et à compter du 01/01/2025 pour le lot 2 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. ressources propres du Département
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466374 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466374 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 603969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287272 (2024-05-14)
Avis de marché (2024-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-20 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/06/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 20/06/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1b65045-da4b-4759-b574-c6e134c4b161-01
Source: OJS 2024/S 108-332010 (2024-06-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-119
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Inspections détaillées et inspections bathymétriques des ponts et murs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre: GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1466374-1-1-1
Adresse postale: 53 Rue Jean Zay
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.lyon@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0472795959 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Instrument et traitement essais sur site
Numéro d'enregistrement national: 1466374-1-2-1
Adresse postale: 1 Av Edouard Belin
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ao@sites.fr 📧
Téléphone: 0141390200 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51844
Région: Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 287272-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué à l'entreprise Ginger Cebtp pour un montant indicatif de 277 320,00 euro(s) Ht. Le lot 2 a été attribué à la Société Instrument et Traitement Essais sur Site (Sites), pour un montant indicatif de 61 901,93 euro(s) Ht. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Departement De La Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1 rue des Cévennes - l'Adret - Cs 40850 - 73008 Chambery
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D52225A-0180-962B-BDB702CA42EF1EA1
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6D522271-FAA7-87E4-CAE867E2DE716773
Source: OJS 2024/S 219-684193 (2024-11-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
Ginger Cebtp instrument Et Traitement Essais Sur Site
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique