INSPECTIONS DÉTAILLÉES DES OUVRAGES ET VISITES SUBAQUATIQUES - 3 LOTS

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Le présent marché a pour objet la réalisation de visites périodiques de ponts, portiques et potences et d'appuis immergés de ponts, d'écluses de barrages et de levés bathymétriques. Cet accord-cadre est composé de 3 lots et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INSPECTIONS DÉTAILLÉES DES OUVRAGES ET VISITES SUBAQUATIQUES - 3 LOTS
Numéro de référence: 2024S016-018
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de visites périodiques de ponts, portiques et potences et d'appuis immergés de ponts, d'écluses de barrages et de levés bathymétriques. Cet accord-cadre est composé de 3 lots et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Inspections détaillées (ponts, soutènements, écluses et seuils ou barrages)
Description du marché: Inspections détaillées (ponts, soutènements, écluses et seuils ou barrages)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Ta de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Le Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends Ou Litiges Relatifs Aux Marchés Publics De Bordeaux Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C 11 Avenue Pierre Mendès-France Immeuble Le Pôle 33700 Merignac Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de Lot-et-Garonne
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Inspections détaillées (ponts suspendus)
Description du marché: Inspections détaillées (ponts suspendus)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Inspections subaquatiques (fondations, écluses, seuils ou barrages)
Description du marché: Inspections subaquatiques (fondations, écluses, seuils ou barrages)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique ; la date d'ouverture indiquée est prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-05 14:00:00 📅
Lieu: Agen
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique ; la date d'ouverture indiquée est prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Attestations sur l'honneur
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131638 (2024-03-01)
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