Guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’
Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
Le marché concerne le suivi et l’animation d’un guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’. Le territoire a prévu dans ce présent marché de confier à l’opérateur l’accompagnement complet des propriétaires modestes et très modestes de la permanence au dépôt de dossiers de subvention. En parallèle, l’accompagnement proposé par la communauté de communes Pays de Fontenay Vendée pour les ménages intermédiaires et aisés sera pris en charge jusqu’à la permanence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de marketing › Services de promotion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’
Numéro de référence: PPP1BQ-104/4056/2024022
Brève description:
“Le marché concerne le suivi et l’animation d’un guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’. Le territoire a prévu...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion 📦
Description
Description du marché:
“Le marché concerne le suivi et l’animation d’un guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’. Le territoire a prévu...”
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Produits/services supplémentaires: Services de promotion 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, 16 rue de l'Innovation, BP 20359, 85206 FONTENAY LE COMTE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: president@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: http://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 248-783654 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’
Numéro de référence: PPP1BQ-104/4056/2024022
Brève description:
“Le marché concerne le suivi et l’animation d’un guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’. Le territoire a prévu...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion 📦
Description
Description du marché:
“Le marché concerne le suivi et l’animation d’un guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’. Le territoire a prévu...”
Produits/services supplémentaires: Services de promotion 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, 16 rue de l'Innovation, BP 20359, 85206 FONTENAY LE COMTE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: president@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: http://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 248-783654 (2024-12-19)
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