Groupement de commande pour une MISSION DE SUIVI-ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) pour les Communautés de Communes du Pays de Lure et du Pays d'Héricourt

Communauté de communes du Pays de Lure

Le présent marché a pour objet le suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU). Les Communautés de Communes du Pays de Lure (CCPL) et du Pays d'Héricourt (CCPH) s'inscrivent pleinement dans les politiques nationales et départementales d'amélioration de l'habitat.L'habitat est l'un des enjeux de la redynamisation des centres villes et du programme Petites Villes de Demain auquel sont engagés les deux territoires. La mise en oeuvre d'une OPAH-RU constitue une nouvelle étape dans les politiques de rénovation urbaines engagées par le Pays de Lure et le Pays d'Héricourt. Cette stratégie s'inscrit dans la stratégie départementale votée par le conseil départemental en juin 2023, de déploiement de programmation des OPAH, en lien avec le dispositif Petites villes de demain. Les études pré opérationnelles menées par les deux EPCI ont permis de présenter un diagnostic du territoire et de proposer une stratégie financière. Chaque EPCI a calibré son intervention financière en fonction des besoins identifiés sur leur périmètre. L'OPAH RU s'inscrit pleinement dans les enjeux des deux EPCI en faveur de l'amélioration du cadre de vie, de l'attractivité et de la redynamisation du centre ville. C'est un outil qui permettra d'atteindre ces objectifs associés à la lutte contre l'habitat indigne et insalubre. Chaque Communauté de Communes a identifié les besoins et les mesures financières adaptées à leurs objectifs réciproques. L'OPAH RU sera définie dans une convention co-signée par les EPCI, le Département et l'Etat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour une MISSION DE SUIVI-ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) pour les Communautés de Communes du Pays de Lure et du Pays d'Héricourt
Numéro de référence: AOO-001-2024
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU). Les Communautés de Communes du Pays de Lure (CCPL) et du Pays d'Héricourt (CCPH) s'inscrivent pleinement dans les politiques nationales et départementales d'amélioration de l'habitat.L'habitat est l'un des enjeux de la redynamisation des centres villes et du programme Petites Villes de Demain auquel sont engagés les deux territoires. La mise en oeuvre d'une OPAH-RU constitue une nouvelle étape dans les politiques de rénovation urbaines engagées par le Pays de Lure et le Pays d'Héricourt. Cette stratégie s'inscrit dans la stratégie départementale votée par le conseil départemental en juin 2023, de déploiement de programmation des OPAH, en lien avec le dispositif Petites villes de demain. Les études pré opérationnelles menées par les deux EPCI ont permis de présenter un diagnostic du territoire et de proposer une stratégie financière. Chaque EPCI a calibré son intervention financière en fonction des besoins identifiés sur leur périmètre. L'OPAH RU s'inscrit pleinement dans les enjeux des deux EPCI en faveur de l'amélioration du cadre de vie, de l'attractivité et de la redynamisation du centre ville. C'est un outil qui permettra d'atteindre ces objectifs associés à la lutte contre l'habitat indigne et insalubre. Chaque Communauté de Communes a identifié les besoins et les mesures financières adaptées à leurs objectifs réciproques. L'OPAH RU sera définie dans une convention co-signée par les EPCI, le Département et l'Etat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: AOO-001-2024
Description du marché:
Les Communautés de Communes du Pays de Lure (CCPL) et du Pays d'Héricourt (CCPH) s'inscrivent pleinement dans les politiques nationales et départementales d'amélioration de l'habitat.L'habitat est l'un des enjeux de la redynamisation des centres villes et du programme Petites Villes de Demain auquel sont engagés les deux territoires. La mise en oeuvre d'une OPAH-RU constitue une nouvelle étape dans les politiques de rénovation urbaines engagées par le Pays de Lure et le Pays d'Héricourt.
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Informations complémentaires:
Mise à disposition du dossier de consultation : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marches publics » ou https://marchespublics-paysdelure.safetender.com Critères de jugement des offres Les offres seront analysées au vu des critères suivants : - Valeur technique de l'offre, noté sur 60 points au regard des sous critères suivants : * Méthodologie détaillée du candidat pour le suivi/animation 15 points * Méthodologie détaillée du candidat pour le suivi/ et montage individualisé des dossiers 15 points * Moyens humains, compétences et moyens matériels mis à disposition du projet (CV détaillés des personnes en charge du dossier, temps estimé, présence sur place…) 30 points - Prix des prestations, noté sur 40 points CONTIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES : La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marches publics » ou https://marchespublics-paysdelure.safetender.com Renseignements administratifs : Correspondant : Monsieur Franck CUNAT - Responsable Marchés Publics Contact : tél : 03 84 89 00 30 Renseignements techniques : Correspondants CCPL : Madame Sandrine SCHRAMM - Cheffe de projet PVD Contact : tél : 03 84 89 00 42 - Correspondants CCPH : Monsieur Ludovic PHILIPPE - Responsable du Pôle Aménagement et Développement Durable - Chargé de mission - CRTE Contact : tél : 03 84 46 98 70
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Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Adresse postale: Communauté de Communes du Pays de Lure ZA de la Saline 70200 LURE
Communauté de Communes du Pays d'Héricourt 3, rue Martin Niemöller 70400 HERICOURT
Code postal: 70200 LURE 70400 HERICOURT
Ville: 70200 LURE 70400 HERICOURT
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Lure
Numéro d'enregistrement national: 24700066400059
Adresse postale: ZA de la Saline Rue des berrniers, ZA de la Saline
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUNAT Franck 03 84 89 00 44
Courrier électronique: contact@pays-de-lure.fr 📧
Téléphone: 0384890030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.pays-de-lure.fr 🌏
URL de participation: https://www.pays-de-lure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Code postal: 25000
Commune postale: besançon
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgreffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624569 (2024-10-14)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Haute-Saône
Produits/services:
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