Groupement de commande mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet

Sictom Sud Allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet
Numéro de référence: 2024AO01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024A001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet
Description du marché:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni comprenant notamment des références sur des études similaires ou de même nature et la composition de l'équipe en charge d'effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas de lien ou d'intérêt avec un industriel ou une entreprise susceptible de devenir le futur exploitant de l'usine

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les soumissionnaires doivent attester ne rentrer dans aucun cas d'exclusion les privant d'accès à la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom sud allier
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_geS8dtmkAJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_geS8dtmkAJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285232 (2024-05-14)

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est prorogée au 24.06.24 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prorogée au 24.06.24 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 40483add-6454-4feb-9312-d4163844e2e0-01
Source: OJS 2024/S 114-349295 (2024-06-12)

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