Groupement de commande mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet
Numéro de référence: 2024AO01
Brève description:
“Groupement de commande mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024A001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni comprenant notamment des références sur des études similaires ou de même nature et la composition de l'équipe en charge d'effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les soumissionnaires doivent attester ne rentrer dans aucun cas d'exclusion les privant d'accès à la commande publique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom sud allier
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_geS8dtmkAJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_geS8dtmkAJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285232 (2024-05-14)