GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan

CHRU Brest

GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
2024-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
Numéro de référence: 2024DAL0068
Brève description:
“GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“CH CROZON - Assurance risques statutaires”
Informations complémentaires:
“PSE 1 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières avec franchise de 5 jours PSE 2 : Accident ou maladie imputable au service -...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“CH LANDERNEAU - Assurance risques statutaires”
Informations complémentaires:
“- PSE 1 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières sans franchise - PSE 2 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Description du marché:
“CH LANMEUR - Assurance risques statutaires”
Informations complémentaires:
“- PSE 1 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières sans franchise - PSE 2 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Description du marché:
“CH LESNEVEN - Assurance risques statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Description du marché:
“CH SAINT RENAN - Assurance risques statutaires”
Informations complémentaires:
“Pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chru brest
Numéro d'enregistrement national: 20002305900013
Adresse postale: CHRU BREST 2 avenue Foch Cellule Marchés
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-brest.fr 📧
Téléphone: 0298223355 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Devront être fournis : - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précisés au RC.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589145 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Source: OJS 2024/S 192-592264 (2024-10-01)