GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
CHRU Brest
GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CH CROZON - Assurance risques statutaires
Description du marché: CH CROZON - Assurance risques statutaires
Informations complémentaires:
Ville: Crozon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: CH LANDERNEAU - Assurance risques statutaires
Description du marché: CH LANDERNEAU - Assurance risques statutaires
Informations complémentaires:
Code postal: 29800
Ville: Landerneau
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: CH LANMEUR - Assurance risques statutaires
Description du marché: CH LANMEUR - Assurance risques statutaires
Informations complémentaires:
Code postal: 29620
Ville: Lanmeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: CH LESNEVEN - Assurance risques statutaires
Description du marché: CH LESNEVEN - Assurance risques statutaires
Code postal: 29260
Ville: Lesneven
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: CH SAINT RENAN - Assurance risques statutaires
Description du marché: CH SAINT RENAN - Assurance risques statutaires
Informations complémentaires: Pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle
Code postal: 29290
Ville: Saint Renan
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 29200
Ville: Brest
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles au sein du DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chru brest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CHRU BREST 2 avenue Foch Cellule Marchés
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-brest.fr 📧
Téléphone: 0298223355 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours précisés au RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589145 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
Numéro de référence:
2024DAL0068
Brève description:
GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: CH CROZON - Assurance risques statutaires
Description du marché: CH CROZON - Assurance risques statutaires
Informations complémentaires:
PSE 1 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières avec franchise de 5 jours
PSE 2 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières avec franchise de 15 jours
Code postal: 29160
Ville: Crozon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: CH LANDERNEAU - Assurance risques statutaires
Description du marché: CH LANDERNEAU - Assurance risques statutaires
Informations complémentaires:
- PSE 1 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières sans franchise
- PSE 2 : Accident ou maladie imputable au
service - Indemnités journalières avec franchise de 15 jours
- PSE 3 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières avec franchise de 30 jours
- PSE 4 : Décès
Afficher plus
Ville: Landerneau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: CH LANMEUR - Assurance risques statutaires
Description du marché: CH LANMEUR - Assurance risques statutaires
Informations complémentaires:
- PSE 1 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières sans franchise
- PSE 2 : Accident ou maladie imputable au
service - Indemnités journalières avec franchise de 5 jours
- PSE 3 : Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières avec franchise de 15 jours
- PSE 4 : Décès
Afficher plus
Ville: Lanmeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: CH LESNEVEN - Assurance risques statutaires
Description du marché: CH LESNEVEN - Assurance risques statutaires
Code postal: 29260
Ville: Lesneven
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: CH SAINT RENAN - Assurance risques statutaires
Description du marché: CH SAINT RENAN - Assurance risques statutaires
Informations complémentaires: Pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle
Code postal: 29290
Ville: Saint Renan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Code postal: 29200
Ville: Brest
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles au sein du DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chru brest
Numéro d'enregistrement national:
20002305900013
Adresse postale: CHRU BREST 2 avenue Foch Cellule Marchés
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-brest.fr 📧
Téléphone: 0298223355 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Devront être fournis :
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
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Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours précisés au RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589145 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dca04df6-7d1f-4406-a9ab-10a0650449cf-01
Source: OJS 2024/S 192-592264 (2024-10-01)
Objet
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dca04df6-7d1f-4406-a9ab-10a0650449cf-01
Source: OJS 2024/S 192-592264 (2024-10-01)
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