Fourniture et prestations d'assurances Prévoyance et Frais de santé
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Souscription de régimes d'assurance Prévoyance et Frais de santé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et prestations d'assurances Prévoyance et Frais de santé
Numéro de référence:
Brève description: Souscription de régimes d'assurance Prévoyance et Frais de santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance non cadre
Description du marché: Assurance "Prévoyance non cadre"
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance inaptitude á la conduite
Description du marché: Assurance "Prévoyance inaptitude á la conduite"
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance cadre
Description du marché: Assurance "Prévoyance cadre"
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance cadre ALD-AVC-Cancer
Description du marché: Assurance "Prévoyance cadre ALD-AVC-Cancer"
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Frais de santé
Description du marché: Assurance "Frais de santé"
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie departementale des transports des ardennes (rdta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix les mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fabrice LECLERC
Courrier électronique: reponses-marches@rdta.fr 📧
Téléphone: 0324337772 📞
URL: http://www.rdta.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=28259 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409291 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et prestations d'assurances Prévoyance et Frais de santé
Numéro de référence:
RDTA/PREVOYANCE-FRAISDESANTE/01
Brève description: Souscription de régimes d'assurance Prévoyance et Frais de santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Prévoyance non cadre
Description du marché: Assurance "Prévoyance non cadre"
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Prévoyance inaptitude á la conduite
Description du marché: Assurance "Prévoyance inaptitude á la conduite"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Prévoyance cadre
Description du marché: Assurance "Prévoyance cadre"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Prévoyance cadre ALD-AVC-Cancer
Description du marché: Assurance "Prévoyance cadre ALD-AVC-Cancer"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Frais de santé
Description du marché: Assurance "Frais de santé"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
entreprise n'ayant pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie departementale des transports des ardennes (rdta)
Numéro d'enregistrement national:
78024796100029
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix les mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fabrice LECLERC
Courrier électronique: reponses-marches@rdta.fr 📧
Téléphone: 0324337772 📞
URL: http://www.rdta.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=28259 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
Modalités á l'article 5 du CCAP.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409291 (2024-07-08)
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