FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Mairie de Bellegarde
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en electricite et en gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 2024-009
Brève description:
“FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Fourniture et acheminement en electricite et services associes
Description du marché:
“FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES VOIR DCE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Adresse postale: Commune de Bellegarde
Place charles de gaulle
Code postal: 30127
Ville: Bellegarde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 39.33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associes
Produits/services: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Adresse postale: Commune de BELLEGARDE
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“VOIR RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): via la plateforme en mairie de BELLEGARDE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-08 12:00:00 📅
Lieu:
“via la plateforme en mairie de BELLEGARDE”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“VOIR DCE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national: 21300034200013
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chambonnet@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466010939 📞
URL: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bellegarde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042975 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042975 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
CS 88010
Code postal: 30940
Commune postale: NIMES CEDEX 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539359 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en electricite et en gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 2024-009
Brève description:
“FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Fourniture et acheminement en electricite et services associes
Description du marché:
“FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES VOIR DCE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Adresse postale: Commune de Bellegarde
Place charles de gaulle
Code postal: 30127
Ville: Bellegarde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 39.33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associes
Produits/services: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Adresse postale: Commune de BELLEGARDE
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“VOIR RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): via la plateforme en mairie de BELLEGARDE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-08 12:00:00 📅
Lieu:
“via la plateforme en mairie de BELLEGARDE”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“VOIR DCE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national: 21300034200013
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chambonnet@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466010939 📞
URL: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bellegarde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042975 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042975 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
CS 88010
Code postal: 30940
Commune postale: NIMES CEDEX 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539359 (2024-09-06)
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