- Le contrat a pour objet de définir les termes et les conditions de la fourniture et de l'acheminement gaz naturel pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la collectivité, en application d'un accord-cadre à bons de commande. - Autorisation d'accès aux données : La CCFG autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès du gestionnaire de réseaux, des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au bordereau des prix. Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre. - le délai de validité des offres est de 6 heures à compter de la date limite de réception des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (74130)
Numéro de référence: 2024/41 et 2024/42
Brève description:
“- Le contrat a pour objet de définir les termes et les conditions de la fourniture et de l'acheminement gaz naturel pour l'alimentation de l'ensemble des...”
Brève description
- Le contrat a pour objet de définir les termes et les conditions de la fourniture et de l'acheminement gaz naturel pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la collectivité, en application d'un accord-cadre à bons de commande.
- Autorisation d'accès aux données : La CCFG autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès du gestionnaire de réseaux, des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au bordereau des prix. Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre.
- le délai de validité des offres est de 6 heures à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les PLD situés sur la commune de Bonneville et le PLD du centre nautique situé sur la commune d'Ayse”
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les PLD situés hors du territoire de la commune de Bonneville à l'exception du PLD du centre nautique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon le règlement de la consultation”
“- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 10273
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10272
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10274
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500761 (2024-08-19)
Avis d'attribution de marché (2024-10-31) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202441
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire de la commune de Bonneville et pour le centre nautique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie Gaz Electricité Bonneville
Numéro d'enregistrement national: 66925-1-1-1
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Code postal: 74130
Commune postale: bonneville
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grands.comptes@rgeb.fr📧
Téléphone: 04 50 97 20 57📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 66925-1-2-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Téléphone: 06 13 93 27 99📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2286
Région: Haute-Savoie🏙️
“Les montants indiqués dans l'avis d'attributions sont des quantités exprimées en kwh, pour la durée total du contrat (4 ans)” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E17563EF-ECDE-D559-E50B14137F5C937A
Région: Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E17563E0-F0F8-121A-8852F975E5AFBD2B
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E17563FE-E002-6F33-8E2DD4C07E53A80B
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2024/S 215-671994 (2024-10-31)