Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini Lot 1 : électricité C4 Lot 2 : gaz naturel T2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini Lot 1 : électricité
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Résidence Autonomie Jean Bartolini 78 allée Emile Pratali
Résidence Autonomie Ambroise Croizat 71 rue François Ferrandin
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés Lot 2 : gaz naturel
Description du marché:
Adresse postale: RESIDENCE AUTONOMIE JEAN BARTOLINI 78 ALLEE EMILE PRATALI
RESIDENCE AUTONOMIE AMBROISE CROIZAT 71 RUE FRANCOIS FERRANDIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description
Adresse postale: 2 AVENUE CHARLES GIDE
Espace hermes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue Charles Gide Espace Hermès
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angelique.prost@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602847 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
2402
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini
Lot 1 : électricité C4
Lot 2 : gaz naturel T2
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
24021
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini Lot 1 : électricité
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini
Lot 1 : électricité C4
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS LA SEYNE SUR MER
Adresse postale: Résidence Autonomie Jean Bartolini 78 allée Emile Pratali
Résidence Autonomie Ambroise Croizat 71 rue François Ferrandin
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24022
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés Lot 2 : gaz naturel
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés Lot 2 : gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel
📦
Adresse postale: RESIDENCE AUTONOMIE JEAN BARTOLINI 78 ALLEE EMILE PRATALI
RESIDENCE AUTONOMIE AMBROISE CROIZAT 71 RUE FRANCOIS FERRANDIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini à La Seyne sur Mer
Lot 1 : électricité C4
Lot 2 : gaz naturel T2
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description
Adresse postale: 2 AVENUE CHARLES GIDE
Espace hermes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prix 60%
Valeur Technique 35%
Démarche environnementale 5%
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
26830062100060
Adresse postale: 2 avenue Charles Gide Espace Hermès
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angelique.prost@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 RUE RACINE
83000 TOULON
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602847 (2024-10-04)
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