Attention : La longueur des éléments de glissières ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'UTS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)
Numéro de référence: 2024-062-UTS
Brève description:
“Attention : La longueur des éléments de glissières ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'UTS)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparations sur dispositifs existants)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel pour le lot n° 1 s'élève à 150 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques CE réalisés après le 1er janvier 2014 (travaux neufs ou réparations sur dispositifs neufs)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel pour le lot n° 2 s'élève à 200 000,00 euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel pour le lot n° 3 s'élève à 200 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 10:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Aajcp - Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire de candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Le candidat est autorisé à transmettre l'acte d'engagement non signé électroniquement, s'il ne dispose pas d'un certificat de signature électronique lors du...”
Le candidat est autorisé à transmettre l'acte d'engagement non signé électroniquement, s'il ne dispose pas d'un certificat de signature électronique lors du dépôt de son offre. Toutefois, dans ce cas, s'il est déclaré attributaire, il lui sera proposé de remettre un acte d'engagement valablement signé électroniquement par la personne habilitée à engager l'entreprise. S'il n'est pas en mesure de produire une telle signature, il devra adresser un acte d'engagement avec signature originale à l'acheteur.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
La valeur estimée hors Tva indiquée de 1 520 000,00 euro(s) correspond à l'estimation des trois lot pour 4 années d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 89598A93-A79E-1C0C-A644B0F6DA311050
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 89598AA4-E030-09D2-2FB24BFB7683D397
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782253 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025068
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques Nf réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparations sur dispositifs existants)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Distriroute
Numéro d'enregistrement national: 1574996-1-1-1
Adresse postale: 27 Rue Du Champ De Mars
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.demussy-distriroute@orange.fr📧
Téléphone: 0387987597📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574996-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tertu
Numéro d'enregistrement national: 1574996-1-3-1
Adresse postale: Ld Tertu
Code postal: 61160
Commune postale: Villedieu-Les-Bailleul
Région: Orne🏙️
Courrier électronique: adv@tertu.com📧
Téléphone: 0233361102📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6DBE9522-F49C-D5CF-547B1D1801E3AFC0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6DBE9538-C171-6B2F-F79546B0EDAD2F97
Source: OJS 2025/S 055-175651 (2025-03-17)