Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)
Département de la Haute-Saône
Attention : La longueur des éléments de glissières ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'UTS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Distriroute
- • Tertu
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
| 2025-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Glissières de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparations sur dispositifs existants)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité 📦
Adresse postale: Uts - 5 rue de l'Industrie
Code postal: 70000
Ville: Vesoul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques CE réalisés après le 1er janvier 2014 (travaux neufs ou réparations sur dispositifs neufs)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel pour le lot n° 3 s'élève à 200 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 10:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Aajcp - Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 10:00:21 📅
Lieu: Service Aajcp - Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRATTINGER Yves
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574996 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574996 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782253 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)
Numéro de référence:
2024-062-UTS
Brève description:
Attention : La longueur des éléments de glissières ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'UTS)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Glissières de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparations sur dispositifs existants)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparations sur dispositifs existants)
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel pour le lot n° 1 s'élève à 150 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité 📦
Adresse postale: Uts - 5 rue de l'Industrie
Code postal: 70000
Ville: Vesoul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an au maximum trois fois. Ainsi, l'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2028. La reconduction est tacite.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire ne peut pas demander la non reconduction de son marché
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques CE réalisés après le 1er janvier 2014 (travaux neufs ou réparations sur dispositifs neufs)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques CE réalisés après le 1er janvier 2014 (travaux neufs ou réparations sur dispositifs neufs)
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel pour le lot n° 2 s'élève à 200 000,00 euro(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel pour le lot n° 3 s'élève à 200 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 10:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Aajcp - Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 10:00:21 📅
Lieu: Service Aajcp - Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRATTINGER Yves
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574996 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574996 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat est autorisé à transmettre l'acte d'engagement non signé électroniquement, s'il ne dispose pas d'un certificat de signature électronique lors du dépôt de son offre. Toutefois, dans ce cas, s'il est déclaré attributaire, il lui sera proposé de remettre un acte d'engagement valablement signé électroniquement par la personne habilitée à engager l'entreprise. S'il n'est pas en mesure de produire une telle signature, il devra adresser un acte d'engagement avec signature originale à l'acheteur.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
La valeur estimée hors Tva indiquée de 1 520 000,00 euro(s) correspond à l'estimation des trois lot pour 4 années d'exécution
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
89598A93-A79E-1C0C-A644B0F6DA311050
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782253 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques Nf réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparations sur dispositifs existants)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Distriroute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Rue Du Champ De Mars
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.demussy-distriroute@orange.fr 📧
Téléphone: 0387987597 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Tertu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ld Tertu
Code postal: 61160
Commune postale: Villedieu-Les-Bailleul
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: adv@tertu.com 📧
Téléphone: 0233361102 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SEGUIN Laurent
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 782253-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 055-175651 (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025068
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques Nf réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparations sur dispositifs existants)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DISTRIROUTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Distriroute
Numéro d'enregistrement national:
1574996-1-1-1
Adresse postale: 27 Rue Du Champ De Mars
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.demussy-distriroute@orange.fr 📧
Téléphone: 0387987597 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1574996-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
TERTU
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Tertu
Numéro d'enregistrement national:
1574996-1-3-1
Adresse postale: Ld Tertu
Code postal: 61160
Commune postale: Villedieu-Les-Bailleul
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: adv@tertu.com 📧
Téléphone: 0233361102 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SEGUIN Laurent
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 782253-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6DBE9522-F49C-D5CF-547B1D1801E3AFC0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6DBE9538-C171-6B2F-F79546B0EDAD2F97
Source: OJS 2025/S 055-175651 (2025-03-17)
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